Dans un article publié sur son blog le 11 mai 2022, Google a annoncé avoir conclu des accords avec plus de 300 publications européennes d’informations nationales, locales et spécialisées pour leur reverser des droits pour la publication de leurs articles. Ceci intervient dans le cadre de l’application de la directive européenne sur le droit d’auteur. La société a pour cela mis en place un nouvel outil pour faciliter l’application de ces accords.
Les éditeurs signataires de ces accords sont situés en Allemagne, en Hongrie, en France, en Autriche, aux Pays-Bas et en Irlande. Ils seront désormais rémunérés pour tous les contenus plus longs des liens et des extraits courts repris sur les plateformes de Google. L’article précise que de nombreuses autres discussions sont en cours pour étendre les accords aux autres pays de l’UE.
Un nouvel outil pour gérer les rémunérations
Google lance le programme Extended News Previews (ENP) ou “aperçu détaillé d’actualités” pour permettre aux éditeurs d’actualités d’automatiser et faciliter la création d’offres de rémunération de leurs contenus. Disponible via la Search Console de Google, cet outil donnera aux éditeurs inscrits un aperçu exhaustif sur la gestion de leurs publications et le montant des revenus publicitaires générés sur les pages qui affichent leurs contenus.
Lancé d’abord en Allemagne et en Hongrie, il devrait être rapidement étendu aux autres pays de l’UE et permettre à des milliers d’éditeurs de presse, en particulier les plus petits, d’y adhérer. Si Google ne donne que peu d’informations sur le fonctionnement concret du programme ENP, l’entreprise assure néanmoins que les éditeurs conserveront « un contrôle total sur l’affichage ou non de leur contenu dans la recherche Google et sur la manière dont ce contenu peut être prévisualisé ».
Un combat qui aboutit enfin
L’annonce de Google s’aligne avec la directive européenne d’avril 2019 sur les droits d’auteur et les droits voisins. En effet, celle-ci consacre le droit des éditeurs de presse à être rémunérés pour l’utilisation de leurs contenus (article 15 de la directive).
Plusieurs accords dans ce cadre ont été dénoncés, notamment en France où la société a été condamnée à une amende record de 500 millions d’euros pour le non-respect de la loi sur la rémunération des droits voisins.
Sulina Connal, directrice de la division Actualités et Partenariats d’Édition de Google, est l’auteure du billet de blog qui a annoncé le lancement du programme ENP. Elle déplore le manque de précision de la directive sur la longueur des extraits que Google peut utiliser gratuitement. Elle rappelle que « malgré cette incertitude, nous avons annoncé l’année dernière (novembre 2021) que nous rémunérerions les éditeurs d’actualités pour tout contenu qui va au-delà des liens et des extraits courts ».
Les accords signés dans le cadre de l’ENP permettront à Google de publier, sous licence, des extraits et des vignettes issus des contenus des éditeurs signataires. Les éditeurs pourront se faire enrôler et changer leurs préférences à tout moment dans le programme.