Le gouvernement du Colorado signe la loi pour le droit à la réparation pour les agriculteurs

Les agriculteurs pourront désormais faire réparer leurs équipements dans des ateliers de réparation indépendants.

Les agriculteurs et les éleveurs du Colorado peuvent désormais crier de joie. Les dispositions législatives ont été prises par le gouverneur de cet État américain pour régler un problème de longue date. Il est désormais possible pour les agriculteurs de réparer leur matériel agricole sans se rendre chez le fabricant. C’est le gouverneur Jared Polis qui a signé, mardi, le projet de loi qui force la main aux fabricants. Ces derniers ne peuvent plus empêcher l’accès aux pièces, aux logiciels, aux outils et à la documentation nécessaires ni aux agriculteurs ni aux ateliers de réparation indépendants.

Droit-Reparation
Droit-Réparation

Cet accès permettra aux agriculteurs et aux ateliers de réparation indépendants de réparer les équipements agricoles dans un délai raisonnable. Pour le gouverneur, cette loi est bénéfique pour tous. « Il s’agit d’un projet de loi bipartisan de bon sens visant à aider les gens à éviter les retards inutiles liés aux réparations d’équipement », déclare-t-il dans un communiqué. « Les agriculteurs et les éleveurs peuvent perdre des semaines et des mois précieux lorsque les réparations d’équipement sont bloquées en raison des longs délais d’exécution des fabricants et des concessionnaires. Ce projet de loi va changer cela. »

La fin des logiciels de verrouillage pour janvier 2024

Cette loi ne fera pas des heureux dans le rang des fabricants de matériels agricoles. Le premier que cette loi vise est John Deere. Le fabricant de matériel agricole a mis en place sur ses machines des logiciels de verrouillage. Ces derniers ont pour objectif de décourager l’agriculteur qui compte faire réparer son engin chez un réparateur indépendant.

Il est vrai que John Deere a promis rendre accessible sa documentation, ses outils et ses logiciels, mais cette loi l’y oblige désormais. Le fabricant avait signé en janvier dernier un protocole d’accord avec l’American Farm Bureau Federation (AFBF), un groupe de pression agricole. Cet accord permettait aux agriculteurs d’avoir le droit de réparer leurs engins agricoles.

Partant du fait que l’entente peut à tout moment voler en éclat, la nouvelle loi vient rassurer les agriculteurs. Le nouveau projet de loi rentrera en vigueur le 1er janvier 2024. Il a pris toutes les dispositions afin d’empêcher les fabricants d’utiliser d’autres moyens juridiques pour retirer ce droit de réparation aux agriculteurs.

La joie dans le camp des agriculteurs

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La volonté politique affichée par le gouverneur du Colorado a permis d’aboutir à la signature de cette loi qui fait le bonheur des agriculteurs. Ces derniers ont exprimé leur joie à travers leur faîtière. « C’est une grande victoire pour les agriculteurs et les éleveurs du Colorado et de tout le pays », a déclaré Rob Larew, président de la National Farmers Union (NFU), dans un communiqué. « La NFU fait pression sur les questions relatives au droit de réparer depuis des années et le fait qu’un projet de loi comme celui-ci franchisse la ligne d’arrivée témoigne de la persistance de nos membres et de la nécessité de traiter cette question à l’échelle nationale. »

Cet exemple montré par l’État du Colorado est sur le point d’être suivi par d’autres États. Le Missouri, le New Jersey, la Floride, le Maryland, le Vermont et le Texas ont aussi des projets de loi en examen sur la même question.

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