Et hop, on remet le couvert. Après avoir été adoptée en long, en large et en travers, la loi Hadopi 2 va finalement se retrouver une fois de plus devant le Conseil Constitutionnel. Oui, et c’est encore grâce aux députés PS qui ont finalement pas mal de sens de l’humour. Enfin, toujours est-il que rien n’est encore gagné, ni pour eux, ni pour nous, et qu’il vaut mieux faire preuve de vigilance et s’attendre au pire. Comme ça, si cette loi passe, nous serons tous préparés.
Au mois de juin dernier, l’un des principaux reproches adressés à la loi Hadopi était que les sanctions n’étaient pas prononcées par un juge mais par un groupe de crétins en costard / cravate une autorité administrative. Question liberté d’expression (et même liberté tout court), on peut dire que c’était assez moyen et c’est la raison pour laquelle le Conseil Constitutionnel avait décidé de couper la tête à la loi. Je m’en souviens comme si c’était hier, nombreux avions nous été à sabrer le champagne et à remercier cette fameuse institution à laquelle nous n’avions finalement jamais prêté attention.
C’était sans compter sur l’obstination de notre cher gouvernement.
Celui-ci a donc préparé la loi Hadopi 2, qui replace plus ou moins le juge au centre des choses. Comme de par hasard, hein… A ceci prêt que la procédure a été largement simplifié, juste histoire de pouvoir juger une tonne de gens très très vite. Bon, en même temps, faut bien remplir les caisses de l’Etat vu que le pays est actuellement sur-endetté. Evidemment, les accusés / coupables (ces deux termes deviendront bientôt des synonymes, préparez-vous) pourront faire appel.
Le verdict du Conseil est attendu pour dans un mois. On croise les doigts.