Hadopi s’est fait assez discrète ces derniers temps, mais la Haute Autorité est toujours présente et elle continue à défendre les intérêts des ayants droit. Preuve en est, elle vient de faire condamner une internaute pour le téléchargement de cinq films récents. La juge l’a en effet condamnée à verser une amende de 200 €.
L’affaire a été jugée par le tribunal correctionnel de Dieppe. L’accusée était pour sa part originaire de la commune de Saint-Saëns, en Seine-Maritime.
Une internaute a été condamnée à une amende de 200 €.
Les autorités lui reprochaient donc d’avoir téléchargé pas moins de cinq films protégés par les droits d’auteur entre 2014 et 2015.
Hadopi l’a poursuivie pour avoir téléchargé 5 films
Fait intéressant, ces films n’ont pas été sciemment téléchargés par ses soins. En réalité, elle les a visionnés par le biais d’une plateforme spécialisée dans le streaming illégal. L’accusée n’a d’ailleurs pas hésité à faire appel à cet argument durant le procès.
Elle a en effet déclaré qu’elle ignorait que cette pratique était illégale. Pour elle, le streaming et le téléchargement étaient en effet deux choses totalement différentes.
Plus tard, elle a continué sur sa lancée en s’en prenant cette fois à la riposte graduée mise en place par la Hadopi. La jeune femme a notamment déclaré qu’elle n’avait pas reçu le premier avertissement, car ce dernier avait été envoyé sur la boîte mail associée à son fournisseur d’accès. Elle a également indiqué qu’elle n’avait jamais reçu de lettre recommandée.
200 € d’amende, 800 € de dommages et intérêts et 127 € en plus pour les frais de procédure
Malheureusement pour elle, l’accusation avait bien travaillé son dossier et elle a donc présenté au juge une copie des avis de passage laissés par le facteur. Compte tenu de ces éléments, la juge a décidé de condamner l’internaute à une amende fixée à 200 €, soit 40 € par film téléchargé.
Toutefois, en plus de cette somme, l’accusée devra également verser aux parties civiles 800 € à titre de dommages et intérêts. Ce montant englobe par ailleurs les frais de justice. Enfin, il lui a été demandé de prendre en charge les frais liés à la procédure, des frais atteignant les 127 €.
En tout, la jeune femme devra donc verser 1 127 € pour ces cinq films téléchargés. Il s’agit d’une somme conséquente, certes, mais elle est bien loin des 300 000 € d’amende et des trois ans de prison prévus par la loi.