Hadopi : les FAI indemnisés pour leur aide

Malgré des hauts et des bas la Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) reste encore et toujours à flot et continue de dispenser sa « réponse graduée » aux internautes pris la main dans le pot de confiture, ou plutôt le fichier piraté dans le logiciel peer to peer.

Cependant, pour prêcher la bonne parole toutes ces années et informer les pirates en herbe de l’illégalité de leurs pratiques, la Haute Autorité a pu compter sur l’aide de ses fidèles minions, autrement nommés FAI. Une aide qui devrait très prochainement être indemnisée, la sollicitude des Fournisseurs d’Accès Internet s’arrêtant là où les réalités pécuniaires se font sentir.

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Bonne nouvelle pour les Fournisseurs d’Accès Internet, Hadopi va (enfin) les indemniser pour leur aide dans l’identification des pirates.

Il faut dire – à la défense de ces derniers – qu’aider la Hadopi n’a jamais été gratuit, et que la prise de conscience de l’Etat en la matière est finalement assez tardive : la Haute Autorité ayant commencé son travail de sensibilisation et de répression (dans les cas les plus extrêmes) à l’été 2009. Ce n’est finalement que sept années plus tard que les FAI se verront remboursés des frais engagés pour fournir au service les coordonnées des internautes incriminés.

La Hadopi bientôt en règle avec les Fournisseurs d’Accès

L’État va donc procéder à un remboursement d’envergure, c’est en tout cas ce que l’on apprend du décret N°0060 en date du 11 mars 2017, publié au Journal Officiel. Il y est notamment question de couvrir toutes les dépenses avancées par les différents fournisseurs d’accès depuis plus de sept ans.

Pour être plus précis, si l’intervention des FAI ne prend pas plus d’une minute par dossier (le temps de mettre en relation une IP pointée du doigt par l’Hadopi avec les coordonnées du client correspondant à cette adresse), notons que depuis la création de l’Hadopi ce sont plus de 122 millions de saisines qui ont été traitées, et 7,58 millions de premières recommandations qui ont été distribuées grâce à l’aide des FAI.

En d’autres termes, cela donne plus d’un million d’interventions des fournisseurs d’accès à l’année, soit – au bout du compte – près de 2 ans de travail cumulé pour Orange, SFR, Free et les autres, sur les sept années d’exercice de la Haute Autorité.

Reste à savoir comment l’État compte procéder côté modalités. Sur ce point aucune information n’est disponible, mais on ne doute pas que les FAI sauront se mettre d’accord avec le ministère concerné par cette affaire.

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