L’histoire de la Zone de la Mort de Yellowstone

Dans l’Idaho aux Etats-Unis, il existe une zone de 130 km² située dans le parc national de Yellowstone où il serait théoriquement possible pour un criminel de commettre un crime sans qu’aucune loi ne puisse le poursuivre. Appelée « Zone de la Mort de Yellowstone », cette zone est normalement incluse dans la zone de juridiction de la Cour de district du Wyoming.

La Cour de district des Etats-Unis pour le district du Wyoming est l’unique Cour de district américain qui prend en charge des régions appartenant à plusieurs Etats. Sa juridiction comprend tout le parc national de Yellowstone dont les frontières vont au-delà des limites qui séparent le Wyoming de l’Idaho et du Montana.

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Dans le district du Wyoming, les procès se tiennent généralement au palais de justice fédéral de Cheyenne. Il y a toutefois le sixième amendement de la Constitution des Etats-Unis qui stipule que les affaires pénales fédérales nécessitent des jurys composés de citoyens provenant à la fois de l’Etat et du district où le crime a été commis. Un crime commis dans la Zone de la Mort devrait ainsi être placé entre les mains d’un jury composé des résidents de cette zone et le procès devrait également se dérouler sur place.

Seulement, étant donné que cette partie du parc est inhabitée et ne possède aucun tribunal, il n’existe aucun jury qui puisse satisfaire aux conditions du sixième amendement de la constitution. L’accusé ne peut donc pas être poursuivi car le procès ne serait pas équitable.

Une découverte inquiétante

L’existence de la Zone de la Mort de Yellowstone a été découverte par Brian C. Kalt, professeur de droit à l’Université d’Etat du Michigan. Kalt travaillait sur un projet qui consistait à écrire un article sur le sixième amendement, notamment en ce qui concerne ses aspects techniques, afin d’aboutir à un procès rapide et équitable.

Le professeur a supposé qu’il pourrait y avoir quelque part sur le territoire américain un endroit où il est impossible de constituer un jury puisqu’il n’y aurait pas assez de citoyens éligibles. Selon cette hypothèse, les crimes ne pourraient par conséquent pas être punis dans un tel endroit. Il a été alarmé de découvrir qu’il existait bien un endroit qui correspondait à cette description, et celle-ci se trouvait dans le parc national de Yellowstone au niveau de la zone qui chevauche l’Idaho.

Suite à sa découverte, Kalt a publié un article intitulé « The Perfect Crime » dans le Georgetown Law Journal en 2005 afin d’inciter le gouvernement à considérer cette lacune. D’autre part, il avait aussi peur que des criminels tirent profit de la situation après avoir lu l’article et commettent des crimes dans la zone avant que le gouvernement n’ait réglé le problème.

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Un problème non résolu

Bien que Kalt ait suggéré au législateur du Wyoming d’inclure la Zone de la Mort sous la juridiction du tribunal de district fédéral de l’Idaho pour résoudre le problème, sa proposition a été ignorée.

En 2007, un auteur du nom de C. J. Box a essayé d’attirer l’attention des autorités en publiant un roman intitulé « Free Fire » qui donne des explications sur le cas de la zone en question. Le sénateur Mike Enzi du Wyoming a été convaincu grâce au roman et a essayé à son tour de persuader le Congrès de discuter de l’affaire mais sans grand succès.

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Depuis la découverte de Kalt, aucun crime n’a encore été enregistré dans la Zone de la Mort de Yellowstone. Cependant, une affaire de braconnage y a été signalée impliquant un homme nommé Michael Belderrain. Ce dernier a cependant été jugé par le tribunal de district du Wyoming, bien que cela ne fût pas conforme au sixième amendement et que Belderrain ait cité l’article de Kalt pour se défendre.

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