Au Canada, connaître l’identité des pirates est une procédure très coûteuse pour les détenteurs de droit d’auteur. Ces derniers doivent passer par les fournisseurs de services qui sont habituellement réticents à l’idée de dévoiler l’identité de leur client. En 2012, Voltage Pictures, la société de production américaine, a déjà intenté des poursuites contre les pirates au Canada. Néanmoins, la tentative n’avait rien donné.
En 2015, la situation a évolué. L’État fédéral a mis en place un système de notifications. Concrètement, ce régime permet au détenteur de droit d’auteur d’envoyer un avis d’infraction à un Fournisseur d’Accès Internet. Ce dernier se charge ensuite d’avertir la personne. Néanmoins, cette démarche est encore longue et fastidieuse.
Bonne nouvelle pour les Fournisseurs d’Accès Internet, Hadopi va (enfin) les indemniser pour leur aide dans l’identification des pirates.
L’entreprise est donc en train de tester l’efficacité du système canadien de protection des droits de propriétés intellectuelles. Si les résultats sont positifs, elle envisage de mettre en place nouvelle une machine juridique pour lutter contre les téléchargements illégaux.
Cette affaire change la donne
Ainsi, un procès inédit est en cours au Canada. Il vise à retrouver et à pénaliser tous les Canadiens qui ont illégalement téléchargé des films en ligne. D’après David Fewer, directeur de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) à l’Université d’Ottawa, « cette affaire change la donne ».
« Ce que Voltage veut effectivement faire est de créer une petite machine [juridique] à bas prix (…) moins coûteux qu’un procès fédéral, moins chère que n’importe quel mécanisme que vous pouvez imaginer », a-t-il poursuivi.
Ken Clark d’Aird & Berlis a d’ailleurs expliqué que l’objectif est de « réduire les frais juridiques pour tous ceux qui sont impliqués dans une action en justice ». « Nous voulons que les gens paient pour les films qu’ils regardent, au lieu de se sentir autorisés à les regarder gratuitement », a-t-il enchaîné dans un communiqué.
Un recours collectif « inversé »
En mai dernier, un juge de la cour d’appel fédérale avait affirmé que Voltage estime le nombre de présumés contrevenants à des dizaines de milliers.
À vrai dire, Voltage Pictures est actuellement engagé dans un recours collectif « inversé ». Pour faire simple, un recours collectif est une procédure judiciaire dans laquelle un groupe formé par plusieurs individus poursuit une seule entité. Ainsi, dans le présent cas, c’est l’entreprise qui va se lancer à la poursuite de plusieurs individus.
Désormais, les Canadiens devront faire attention à ce qu’ils téléchargent.