Le Ministère américain du Commerce vient de prendre une décision inattendue concernant Huawei. En effet, comme le rapporte Reuters le vendredi 24 janvier 2020, cette branche du gouvernement a retiré une règle visant à limiter drastiquement les relations commerciales entre les entreprises américaines et Huawei en raison des inquiétudes exprimées par le Ministère de la Défense sur la sécurité des équipements de l’entreprise chinoise.
Selon des sources proches du dossier, cette décision impactera indubitablement les entreprises américaines. Toutefois, cette décision du Ministère américain du Commerce témoigne que les membres du gouvernement ne sont pas unanimes sur le fait de boycotter Huawei.
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Plus encore, il semblerait qu’il y ait des divergences d’idées profondes au sein de l’administration Trump sur le comportement à adopter face à Huawei.
Justement, une réunion au sein du Cabinet devrait bientôt se tenir pour débattre de ce sujet de restriction commerciale. Selon les sources de Reuters, il est possible que cette dernière soit rétablie, modifiée ou abrogée, et ce, quelle que soit la position du ministère américain du Commerce.
Le Ministère du Commerce s’abstient pour l’instant de tout commentaire
Approché par Reuters pour une demande de commentaires, un représentant du Ministère du Commerce a déclaré qu’il fera une annonce « si et quand » il aura quelque chose à annoncer. Quant à Huawei, la firme a refusé de se prononcer sur cette situation.
Pour rappel, en mai 2019, le Ministère américain du Commerce a placé Huawei sur sa liste noire, invoquant des préoccupations au niveau de la sécurité nationale. Ce placement de Huawei sur liste noire a permis au gouvernement américain de restreindre non seulement les ventes de produits américains à la société, mais aussi les ventes de certains articles fabriqués à l’étranger et contenant une technologie américaine.
Une législation pour étendre la portée de l’autorité américaine était déjà à l’étude
Malgré ces mesures, la réglementation actuelle empêche les autorités américaines d’étendre les restrictions aux principales chaînes d’approvisionnement étrangères.
Toutefois, en novembre dernier, le Ministère du Commerce avait déjà envisagé d’élargir la portée de la règle qui fixe la quantité de produits américains dans un produit fabriqué à l’étranger pour octroyer au gouvernement américain le pouvoir de réglementer les exportations.
En effet, dans les conditions actuelles, les États-Unis peuvent exiger une licence ou bloquer l’exportation de nombreux produits de haute technologie expédiés vers la Chine depuis d’autres pays si les composants fabriqués aux États-Unis représentent plus de 25% de la valeur. À cet effet, le Département du commerce veut jouer sur cette règle et abaisser ce seuil à 10% uniquement pour les exportations vers Huawei et élargir le champ d’application aux produits non techniques tels que l’électronique grand public, notamment les puces qui ne sont pas considérées comme étant à risque.
Le Congrès, l’administration Trump et les entreprises américaines ont tous critiqué le Ministère du Commerce, mais pas pour les mêmes raisons
Ce projet de règle a déjà été soumis au Bureau de la gestion et du budget et les agences ainsi que le ministère de la Défense devraient soumettre leurs commentaires jusqu’au mercredi 29 janvier 2020.
Toutefois, les entreprises américaines se sont opposées à la mesure, déclarant que permettre au gouvernement de réglementer davantage les ventes à Huawei pour inclure des articles de basse technologie fabriqués à l’étranger avec très peu de technologie américaine finira par porter inutilement préjudice aux entreprises américaines tout en encourageant Huawei à s’approvisionner davantage à l’étranger.
Plus amusant, le Congrès et l’administration Trump ont eu la réaction contraire et ont critiqué le Ministère du Commerce de ne pas avoir restreint encore plus les règles pour contrecarrer Huawei et d’avoir mis trop longtemps à mettre en place des règles limitant les exportations de technologies sophistiquées vers la Chine. Pris entre deux feux, d’un côté les entreprises américaines et de l’autre, le Congrès et l’administration Trump, on se demande bien comment le ministère du Commerce arrivera à calmer les deux côtés.