Huawei poursuit la FCC pour l’inconstitutionnalité de sa décision concernant l’utilisation du fonds USF

Le vendredi 22 novembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a proclamé une décision interdisant aux opérateurs américains d’utiliser les subventions fédérales pour acheter des équipements aux entreprises chinoises Huawei et ZTE.

Ce fonds appelé USF ou Universal Service Fund, d’une valeur de 8,5 milliards de dollars, est censé servir pour financer l’achat des équipements pour la construction d’infrastructures de communication, en particulier, dans les communautés rurales, comme nous le rapporte TechCrunch ce jeudi 5 décembre 2019.

Une antenne 4G

Crédits Pixabay

En réponse à cette interdiction, Huawei vient d’annoncer qu’elle allait poursuivre la FCC devant la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit pour l’inconstitutionnalité de sa décision.

La FCC a peut-être abusé de son autorité

Lors d’une conférence de presse récemment donnée à Shenzhen, Glen Nager, l’avocat principal dans la poursuite intentée par Huawei contre la FCC, a effectivement déclaré que la FCC abusait de son autorité et violait la Constitution. Selon lui, « la décision ne permet pas à Huawei de bénéficier de la procédure régulière requise par la Constitution, comme l’opportunité de confronter des preuves et des témoins supposés et de bénéficier d’une procédure d’audience juste et neutre, avant de la stigmatiser comme étant une menace pour la sécurité nationale ».

Le responsable juridique de Huawei, Song Liuping, a ajouté qu’Ajit Pai, le président de la FCC, ainsi que les autres commissaires n’ont présenté aucune preuve pour appuyer leurs allégations selon lesquelles Huawei représente une menace pour la sécurité. Song Liuping a même enchéri que :

C’est une tendance habituelle à Washington ces jours-ci. « Huawei est une société chinoise », c’est sa seule excuse.

Les opérateurs ne semblent pas non plus enchantés par l’interdiction de la FCC

Le responsable juridique affirme aussi que la FCC n’avait tenu compte d’aucune des 21 séries de « commentaires détaillés » que Huawei lui a présentées pour lui expliquer en quoi son interdiction nuirait aux entreprises des zones rurales.

Par ailleurs, il semblerait que la décision de la FCC ne réjouisse pas vraiment les petits transporteurs. En effet, selon les informations de TechCrunch, ils auraient acheté des équipements à Huawei et ZTE en raison de l’abordabilité et de la fiabilité des équipements. Néanmoins, avec la décision de la FCC, ces transporteurs pourraient se tourner vers d’autres fournisseurs d’équipements comme Nokia et Ericson, mais dont le prix des équipements n’est pas aussi compétitif que celui de Huawei ou de ZTE.

Néanmoins, la société chinoise Huawei va demander à la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit d’annuler la décision de la FCC en raison de sa non-conformité par rapport à la Constitution. Aura-t-elle gain de cause ?

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