Inde : Mozilla, GitHub et Cloudflare demandent au gouvernement de reconsidérer son projet de contrôle du contenu en ligne

Mozilla, GitHub et Cloudflare ont envoyé une lettre ouverte au gouvernement indien pour consulter le projet final de règles intermédiaires qui régissent la manière dont les plateformes numériques devront réglementer le contenu. Le projet final sera effectivement présenté devant la Cour Suprême le mercredi 15 janvier 2020.

Le projet a été présenté au public en 2018 et a défini toute entité en ligne avec plus de cinq millions d’utilisateurs d’intermédiaires. Ainsi, la majorité des entreprises numériques en Inde, un pays qui compte plus de 627 millions d’internautes, tombent dans cette définition.

crédit Pixabay

La lettre conjointe des trois entreprises technologiques a été adressée à Ravi Shankar Prasad, le ministre indien de l’Electronique et des Technologies de l’Information.

Le projet de règles chamboulerait le secteur numérique

D’une manière générale, le projet des règles régissant les entreprises considérées comme étant des intermédiaires s’axe sur les principaux points suivants. Premièrement, les intermédiaires doivent mettre en place un bureau dans le pays, dirigé par un cadre supérieur pouvant traiter et être tenu responsable de tout problème juridique.

Deuxièmement, ils ont pour obligation de déployer des « outils automatisés pour détecter et supprimer ou désactiver de manière proactive l’accès du public aux informations et contenus illégaux ». Enfin, les intermédiaires devront supprimer le contenu signalé dans le délai de 24 heures et fournir les données utilisateurs demandées par le gouvernement indien dans l’espace de 72 heures.

Face à ces grandes lignes du projet de règles, les entreprises technologiques ont prié le ministre Prasad de reconsidérer les normes de sécurité énoncées dans ce projet du fait qu’elles promeuvent la censure et alourdissent les charges pour les nombreuses start-ups dans le pays.

De plus en plus d’entreprises technologiques s’inquiètent des répercutions de ces nouvelles règles

Dans leur lettre relayée par TNW le mardi 7 janvier 2020, les entreprises technologiques déclarent :

Nous comprenons et respectons la nécessité de veiller à ce qu’Internet soit un espace sûr où les grandes plateformes assument les responsabilités appropriées. Cependant, la dernière version de ces amendements qui étaient disponibles dans le domaine public suggère que les règles favoriseront la censure automatisée, inclineront les règles du jeu en faveur des grands acteurs, augmenteront considérablement la surveillance et provoqueront une fragmentation d’internet en Inde qui nuirait aux utilisateurs et laisseraient les Indiens démunis.

Microsoft, GitHub et Cloudflare souhaiteraient également maintenir le cadre légal actuel, qu’ils disent propice à la croissance d’Internet en Inde. Selon eux :

Les protections actuelles contre la responsabilité de la sphère de sécurité ont été fondamentales pour la croissance d’Internet en Inde. Ils ont permis aux plateformes d’hébergement d’innover et de prospérer sans craindre d’être écrasées par l’intervention des autorités à chaque action de leurs utilisateurs. Imposer les obligations proposées par ces nouvelles règles imposerait un fardeau énorme – et dans de nombreux cas fatals – à de nombreux intermédiaires en ligne, en particulier les nouvelles organisations et entreprises. Une nouvelle communauté ou une start-up serait considérablement mise au défi par la nécessité de construire une infrastructure de filtrage coûteuse et d’embaucher une armée d’avocats.

Les trois entreprises ne sont pas les seules à se plaindre des nouvelles pratiques que l’Inde compte adopter sur le contrôle des contenus en ligne. Récemment, la fondation Wikimedia a également fait part de ses inquiétudes concernant ces règles qui limiteront la plateforme ouverte et collaborative que Wikipédia.