Inde : Quand le gouvernement veut surveiller les citoyens sous couvert de l’intérêt national

L’année dernière, le gouvernement indien a lancé un projet de loi sur la protection des données de ses citoyens. Une initiative qui fait figure d’une évolution non négligeable dans un contexte où le pays recense la deuxième plus importante population au niveau mondial à utiliser internet.

Récemment, le gouvernement indien a revu sa copie du projet de loi en y apportant des modifications et des mises à jour du contenu, en vue de le soumettre à l’examen des parlementaires. Mais d’après les observations de certains spécialistes de la question de la protection des données sur internet, ce projet de loi revisité constituerait un « énorme retour en arrière » en matière de droit.

Camera de surveillance

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En effet, la nouvelle version de ce projet de loi autorisera le gouvernement de l’Inde à avoir un droit de regard important dans les fichiers de ses citoyens. Il serait ainsi au contrôle de toutes les données recueillies et pourrait en faire usage à tout moment, du moment que l’intérêt public est évoqué.

L’essentiel du projet de loi indien sur la protection des données mis à jour

Shri Ravi Shankar Prasad, le ministre indien de l’Électronique et de l’Informatique doit ainsi présenter ce projet de loi au Parlement au cours de cette semaine. Dans les grandes lignes, il définit un cadre obligeant les entreprises à avoir les consentements des citoyens indiens pour avoir accès aux renseignements les concernant, les collecter et les stocker.

Mais par rapport aux enfants, la collecte des données est plus complexe, car il faudra avoir l’autorisation des parents ou des tuteurs, en fonction de leurs âges, en plus de la garantie de tenir secrets tous les renseignements les concernant.

Autre chose, le gouvernement veut avoir un accès à toutes les informations personnelles ou non personnelles des citoyens, de manière anonyme, collectées par les entreprises du secteur privé. Données qui seront récoltées avec l’accord des citoyens. Toutefois, ces derniers disposeront du droit de réclamer, de supprimer ou de rectifier les informations stockées les concernant.

L’Inde pourra également donner l’accès à ces données aux entreprises étrangères, du moment qu’une copie des dites données se trouverait sur un serveur situé sur le territoire national.

Quand l’intérêt public est mis en jeu, le gouvernement  indien pourra tout surveiller

Malgré le fait que l’utilisation de ces données sera strictement sous conditions, selon le gouvernement indien, un point reste en travers de la gorge de certains spécialistes de la question. En effet, le gouvernement aura un droit de regard et d’utilisation des données personnelles et non personnelles collectées l’Inde si le motif de l’intérêt public est mis sur la table.

Ce que le responsable des politiques publiques internationales de Mozilla considère comme étant un « recul spectaculaire en termes d’exceptions qu’il accorde au traitement et à la surveillance du gouvernement ».

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