Inde : verdict rendu sur l’affaire cryptomonnaie

Au grand soulagement des pétitionnaires, le verdict sur l’affaire cryptomonnaie en Inde est tombé. La décision des juges s’est penchée en faveur des passionnés de monnaie virtuelle à l’instar de l’organisme commercial Internet and Mobile Association of India. La cour suprême de l’Inde a levé le 4 mars 2020 l’interdiction de deux ans du commerce des cryptomonnaies dans le pays.

Imposée en avril 2018 par la RBI (Reserve Bank of India), cette décision a pénalisé un bon nombre de startups et entreprises locales œuvrant dans le domaine de la cybermonnaie. Depuis deux ans, les banques et institutions financières indiennes n’avaient pas non plus le droit de faciliter les services pour soutenir les devises numériques.

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La disproportionnalité des cryptomonnaies soutenue par le RBI n’est plus désormais d’actualité suite à la décision prise par le juge Rohinton F Nariman.

Les raisons de la RBI et du gouvernement indien

Si l’on s’en tient à la définition donnée par la RBI en 2018, le Bitcoin et les cryptodevises ne peuvent pas être considérés comme de la monnaie. Ils ne remplissent pas les critères requis étant donné qu’ils ne sont pas en métal et n’ont pas de forme physique en plus de l’absence de l’estampage du gouvernement.

Le plus grand souci du gouvernement indien vis-à-vis de cette technologie relative à la cryptomonnaie concerne son utilisation pour financer des activités illégitimes.

C’est là une appréhension logique dans la mesure où les enregistrements et les transactions de cryptoactifs ne nécessitent pas l’intervention de la banque centrale, d’où la difficulté de réglementer le système.

Une décision qui tombe à pic

La Cour suprême de l’Inde s’est prononcée juste au moment où le gouvernement indien envisage de présenter un projet de loi à son parlement proscrivant l’utilisation de la cryptomonnaie. Les termes de ce projet de loi étaient rédigés par l’équipe de la secrétaire financière Subhsah Chandra Gar.

Elles stipulent le payement d’une amende allant jusqu’à 250 millions de roupies et/ou 10 années d’emprisonnement à celui ou celle qui l’enfreint.

Maintenant que l’interdiction des échanges de monnaies virtuelles est révoquée, des portes s’ouvrent aux investisseurs et entreprises de monnaie virtuelle en Inde.  L’espoir est élevé concernant la place du Libra initié par Facebook Inc dans le pays. S’agissant d’un projet de cryptomonnaie, Libra regroupe actuellement vingt-huit grandes entreprises et ONG.