Intelligence artificielle : l’UE est préoccupée par les droits d’auteur

En plus de protéger les droits humains, la future législation de l’Union Européenne sur l’intelligence artificielle, comprendra également des mesures de protection des droits d’auteur pour l’IA « générative ».

La stratégie européenne en matière d’IA a été présentée en 2018. Deux réglementations numériques horizontales baptisées respectivement, Digital Markets Act7 et Digital Services Act8 sont déjà entrées en vigueur à l’automne 2022.

Intelligence Artificielle
Crédits 123RF.com

Des mesures de protection des droits d’auteur

Les parlementaires de l’UE sont parvenus à un accord préliminaire sur ce nouveau projet de loi. Le prochain vote de cette législation sur l’intelligence artificielle est programmé pour ce printemps. Concernant cette dernière qui inclut les mesures de protection des droits d’auteur, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager a déclaré que l’Union Européenne « trouverait un accord politique cette année ». Cela comprend, entre autres, l’obligation d’indiquer si des images ou de la musique ont été générées par cette technologie.

Pour la petite histoire, le 21 avril 2021, la Commission européenne avait proposé un texte de loi régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle. Le Conseil de l’UE a ensuite adopté sa position en décembre 2022. Le Parlement européen prévoit de finaliser la sienne ce mois de mai. Ces deux institutions, avec la Commission européenne, devront alors s’accorder sur un texte commun pour la réglementation. Le but est de promouvoir une numérisation conforme aux valeurs européennes.

Un cadre juridique sécurisé

L’Union Européenne, tout en protégeant ses citoyens, veut également accroître la confiance en l’intelligence artificielle. Elle souhaite alors mettre en place un cadre juridique sécurisé afin de stimuler les investissements, mais aussi l’innovation dans l’IA. « Faire une pause (dans le développement de l’IA) n’est pas la bonne réponse – l’innovation devrait continuer à se développer, mais au sein de certains garde-fous que les démocraties auront posés », a expliqué le ministre français délégué à la Transition numérique Jean-Noël Barrot.

À l’approche du vote, Amnesty International et les partenaires de l’UE ont publié une déclaration commune exhortant cette dernière à protéger les droits humains. Mher Hakobyan, conseiller en matière de plaidoyer sur la réglementation de l’intelligence artificielle à Amnesty International, dans une déclaration ouverte, souligne que « les législateurs européens doivent saisir cette occasion d’interdire l’utilisation de certaines pratiques fondées sur l’IA et de protéger les droits des migrant·e·s, des réfugié·e·s et des demandeurs·euses d’asile face aux aspects néfastes de l’IA ».

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