Interdiction des crypto-monnaies en Inde, un projet de loi se profile à l’horizon

L’Inde s’apprête à interdire les crypto-monnaies privées. Une loi sera bientôt introduite à cette fin. Le pays envisage en outre à « fournir un cadre facilitant la création d’une monnaie numérique officielle». Selon un agenda publié sur le site web de la chambre basse le 29 janvier dernier, la question sera étudiée pendant la session budgétaire du Parlement et la Reserve Bank of India (RBI), la banque centrale du pays, sera en charge d’émettre la loi.

Pour rappel, la RBI a déjà soutenu en 2018 que les bitcoins, existant seulement sous forme numérique et ne comportant aucun estampillage du gouvernement ne peuvent être considérés comme des devises. Elle a de ce fait accordé aux institutions financières un délai de trois pour se séparer des utilisateurs de monnaie virtuelle.

Crédits Pixabay

Cette ordonnance de la RBI a eu un impact considérable sur les activités d’un grand nombre de startups et d’entreprises locales. Certaines sociétés ont d’ailleurs mis la clé sous la porte à cause de cela.

Litige non résolu malgré le verdict de la Cour suprême

Il est connu par tous que l’Inde n’a jamais été un grand fan des monnaies virtuelles. En 2018, un panel du gouvernement indien voulait déjà interdire la monnaie numérique et imposer de lourdes amendes et des peines de prison allant jusqu’à 10 ans aux contrevenants.

Plusieurs bourses et négociants se sont opposés à cette proposition. Ces derniers ont en conséquence saisi la Cour suprême pour faire reconnaître leurs droits. La juridiction a statué en faveur des plaignants dans un verdict « historique » rendu au mois de mars 2020. Cela n’a cependant pas empêché le panel d’inciter le gouvernement à lancer une monnaie numérique officielle.

Les parties prenantes réagissent

Sumit Gupta, cofondateur et directeur général de CoinDCX, un bureau de change cryptographique en Inde, espère toujours avoir l’occasion de défendre la cause des utilisateurs des crypto-monnaies auprès du gouvernement indien. « Nous sommes sûrs que le gouvernement écoutera toutes les parties prenantes avant de prendre une décision » a-t-il déclaré.

Gupta a en outre indiqué que les bourses concernées par l’éventuelle introduction du projet de loi ne restent pas inactives face à la situation actuelle. « Nous discutons avec d’autres parties prenantes et nous allons certainement entamer un dialogue plus approfondi avec le gouvernement et montrer comment nous pouvons réellement créer un écosystème sain à l’unisson» peut-on lire dans une déclaration du patron de CoinDCX.

Mots-clés Crypto-monnaieinde