Surveillance des manifestations : les drones policiers interdits à Paris

Le conseil d’Etat a tranché. La préfecture de police de Paris n’est plus autorisée à utiliser des drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique. Cette décision prise le 22 décembre dernier a été appliquée avec effet immédiat, obligeant ainsi le préfet de police de Paris, Didier Lallement « de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique ».

La Quadrature du Net (LQDN) n’a pas caché sa satisfaction face cette nouvelle interdiction. C’est une « victoire totale contre le gouvernement » s’enthousiasme l’association de défense et de promotion des droits et liberté en ligne dans un communiqué. Convaincue de la « virulence » de la plus haute juridiction administrative en ce qui concerne l’utilisation de drones pour surveiller les rassemblements sur la voie publique, La Quadrature du Net a déclaré que le gouvernement n’a désormais plus qu’une infime possibilité de les intégrer dans son PPL de sécurité globale.

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Par la même occasion, le Conseil d’Etat a émis un doute quant au fondement de l’article 22 de la proposition de loi sur la Sécurité Globale.

La préfecture de police a trompé les juges ?

Au mois de mai dernier,  le Conseil d’Etat a déjà interdit l’utilisation des drones comme outil de surveillance de la capitale pendant la crise sanitaire. La Quadrature du Net affirme cependant que la préfecture de police de Paris a ignoré l’ordonnance et a continué à utiliser cette technologie au cours d’une manifestation qui a eu lieu à Paris le 17 septembre dernier.

Cela a poussé l’association à déposer un nouveau recours devant Tribunal administratif de Paris.

De son côté, la préfecture de police a réagi en intégrant un dispositif destiné à flouter les images prises par les drones. LDQN considère cette réaction comme étant une « tentative grotesque d’esquiver la loi et tromper les juges».

LQDN incite la CNIL à agir

Pour que cette nouvelle décision du Conseil d’Etat soit appliquée en bonne et due forme, La Quadrature du Net estime qu’il est temps pour la CNIL d’entrer en scène.

« La CNIL doit passer à l’action et sanctionner les forces de police nationale et de gendarmerie qui continuent d’utiliser des drones ou des hélicoptères pour surveiller les manifestations ou faire appliquer les règles sanitaires » a déclaré l’association.

Rappelons que le préfet de police a attendu longtemps avant de se conformer à l’ordonnance du mois de mai. LDQN ne souhaite donc pas que cela se reproduise.

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