Internet Archive perd son combat contre les géants de l’édition

Un tribunal fédéral a accueilli le procès intenté par Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, John Wiley & Sons et Penguin Random House contre Internet Archive pour violation de droits d’auteur. Ce dernier a perdu son combat contre ces géants de l’édition.

Le juge John G. Koeltl a statué en faveur des plaignants. Il a décidé que cette organisation à but non lucratif n’avait pas le droit de numériser des livres et de les prêter comme une bibliothèque.

Internet Archive

Non respect du principe d’utilisation équitable

Ces quatre grands éditeurs internationaux accusent également Internet Archive d’être un site pirate et de ne pas être une véritable bibliothèque. Pour eux, cette organisation n’est qu’un agrégateur sans licence qui a gagné de l’argent grâce à des liens d’affiliation ainsi qu’en numérisant des livres.

Le juge Koetl dans son verdict, a rejeté tous les arguments d’utilisation équitable. Ce principe permet à une entité d’utiliser une partie d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sans obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur ou de payer des redevances. Celui-ci a également rejeté les arguments selon lesquels Internet Archive aurait pu aider les éditeurs à vendre plus de copies de leurs oeuvres. Il précise qu’il n’existe aucune preuve directe qu’Internet Archive a acheté ses propres copies des livres avant d’en faire des copies pour ses internautes. En bref, selon lui, cette organisation n’avait rien fait de plus que de créer des « œuvres dérivées ». Il aurait dû demander l’autorisation des détenteurs des droits d’auteur des livres avant de les prêter via le National Emergency Library.

Internet Archive entend faire appel

Internet Archive entend faire appel de cette décision. « Les bibliothèques sont plus que des services clients pour les produits de base de données d’entreprise. Pour que la démocratie prospère à l’échelle mondiale, les bibliothèques doivent être en mesure de maintenir leur rôle historique dans la société : posséder, conserver et prêter des livres. Cette décision est un coup dur pour les bibliothèques, les lecteurs et les auteurs et nous prévoyons de faire appel », affirme le fondateur d’Internet Archive, Brewster Kahle. Il précise que malgré cette décision, son organisation continuera d’agir comme une bibliothèque.

En septembre 2022, plusieurs centaines d’auteurs ont affirmé leur soutien à Internet Archive. Ils ont alors signé une lettre ouverte intitulée Fight for the Future demandant aux éditeurs de stopper leur action en justice.

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