L’Irlande condamne Meta à payer plus de 400 millions de dollars pour des pratiques de publicité ciblée
La commission de Protection des données de l’Irlande veille au respect de la réglementation. Elle vient d’infliger à Meta une amende pour des pratiques qui violent la loi.
Depuis 2022, la Commission de Protection des Données (DPC) a déjà infligé à des structures des amendes estimées au milliard de dollars. Ce chiffre renseigne bien, sur l’efficacité de ce service de contrôle irlandais. Alors qu’il avait déjà infligé une amende estimée à une centaine de millions de dollars à Meta, le DPC est revenu à la charge le 4 janvier 2023. Selon le communiqué, la commission a infligé une amende de 210 millions d’euros (222 millions de dollars) à Meta. Cette amende trouve son justificatif dans le fait que Meta a violé les règles de confidentialité de l’Union européenne avec les pratiques de Facebook.
De même une amende de 180 millions d’euros a été aussi prononcée pour des violations similaires opérées sur Instagram, une application qui appartient aussi à Meta.
Un dossier vieux de 2018
Les amendes prononcées ce 4 janvier 2023, sont le résultat de deux plaintes déposées depuis 2018. Les plaintes ont porté sur la manière dont Meta, anciennement appelé Facebook appliquait le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans les faits, Facebook a modifié ses conditions d’utilisation et a obligé les utilisateurs à accepter les changements. Ces changements prenant en compte l’utilisation des données personnelles. Selon la plainte, cette pratique revient à obliger les utilisateurs à accepter l’utilisation de leur donnée personnelle à des fins comme la publicité ciblées.
Le DPC a dû fait appel au Comité européen de la protection des données (EDPB) pour mieux analyser le dossier. Après cette démarche vers l’instance continentale, la commission irlandaise a conclu que Meta ne pouvait pas fonder sa défense sur son contrat de conditions d’utilisations, car le document n’est pas assez explicite.
En raison du fait d’avoir été sollicité, le RGPD a durci le ton et augmenté les amendes prévues par la loi. Meta est aussi sonné de se conformer à la réglementation européenne dans un délai de trois mois.
Meta avait été pourtant averti
Ce n’est pas la première fois que Meta subit des sanctions pour sa manière d’utiliser les données personnelles des irlandais. Le DPC avait déjà infligé plusieurs amendes à l’entreprise. Meta avait une ardoise de 276 millions de dollars pour une fuite de données qui remonte à 2021. En septembre 2022, l’entreprise a été sonnée de payer une amende de 402 millions de dollars pour la gestion faite des données des adolescents, utilisant Instagram. La plus petite amende était de 18 millions de dollars pour le non-respect dans la tenue des registres.
Aussi Wall Street Journal avait indiqué que Meta pourrait face à des restrictions pour violations de la nouvelle réglementation. Malgré ces avertissements, l’entreprise compte faire appel pour les amendes.
Dans le billet de blog, Meta n’a pas parlé de se conformer à la nouvelle réglementation. « Ces décisions n’empêchent pas la publicité personnalisée sur notre plateforme. Les décisions ne concernent que la base juridique utilisée par Meta lorsqu’elle propose certaines publicités », peut-on lire. « Nous évaluons une variété d’options qui nous permettront de continuer à offrir un service entièrement personnalisé à nos utilisateurs. »
Source : The Verge
