L’ONU approuve un nouveau projet de traité sur la cybercriminalité sans tenir compte des avertissements des Etats-Unis et de l’Union Européenne

Vendredi 27 décembre 2019, l’Assemblée générale des Nations Unies a procédé à un vote concernant une résolution rédigée par la Russie ayant pour objet de rédiger un nouveau traité international pour lutter contre la cybercriminalité, rapporte AP News le samedi 28 décembre 2019. La résolution a été approuvée par l’organe mondial avec 79 voix « pour », 60 « contre » et 33 abstentions.

La résolution prévoit la mise en place d’un comité d’experts représentant toutes les régions du monde dans le but d’ « élaborer une convention internationale globale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles ». Le comité devrait ainsi se réunir en août 2020 pour présenter un aperçu de ses activités.

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Toutefois, les États-Unis et l’Union européenne ne se rangent pas du tout du côté de l’ONU dans l’approbation de cette résolution.

Les États membres ne sont pas du même avis sur la nécessité d’établir un nouveau traité contre la cybercriminalité

L’ambassadrice adjointe des États-Unis, Cherith Norman Chalet, avait effectivement averti l’Assemblée que « cette résolution saperait la coopération internationale pour lutter contre la cybercriminalité à un moment où une meilleure coordination est essentielle. Il n’y a pas de consensus entre les États membres sur la nécessité ou la valeur de la rédaction d’un nouveau traité. Il ne servira qu’à étouffer les efforts mondiaux de lutte contre la cybercriminalité ».

Du même avis de Chalet, le représentant finlandais, parlant au nom de l’Union européenne avait également souligné que le groupe intergouvernemental d’experts des Nations Unies sur la cybercriminalité examine actuellement la question de la nécessité d’avoir un nouveau traité ou non.

La résolution ne ferait que saper le travail des experts en cybercriminalité

Ainsi, pour Chalet, « il est erroné de prendre une décision politique sur un nouveau traité avant que les experts en cybercriminalité puissent donner leur avis » et d’ajouter que la résolution ne fait que saper le travail des experts.

Par ailleurs, le représentant de la Russie a déclaré que cette résolution exige de la nouvelle commission qu’elle tienne compte des résultats des travaux du groupe d’experts sur la cybercriminalité. Lesdits résultats sont attendus pour cette année 2020. En d’autres termes, selon le représentant de la Russie, les travaux de fond de la commission sur la rédaction de la nouvelle convention ne devraient débuter qu’en 2021.