La CNIL a décidé d’infliger 100 000 € d’amende à Google
La CNIL ne plaisante visiblement pas avec le droit à l’oubli et Google vient d’en faire les frais. En effet, l’autorité a décidé d’infliger une lourde amende à la firme de Mountain View parce qu’elle n’a pas accédé à toutes ses demandes en matière de droit à l’oubli. Et attention, parce que la note est plutôt salée. On parle effectivement d’une somme flirtant avec les 100 000 €.
Tout a commencé en 2014 lorsqu’un citoyen espagnol a attaqué l’AEPD, un éditeur et Google Espagne à cause de plusieurs résultats de recherche faisant apparaître d’anciennes dettes.
Ses problèmes financiers ayant été réglés, l’internaute a demandé à ce que ces résultats soient supprimés par le célèbre moteur de recherche car ils pouvaient lui porter préjudice.
Le droit à l’oubli trouve ses origines dans les années 2014
Après une réflexion de plusieurs mois, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait fini par trancher en sa faveur et elle a donc demandé à Google d’accéder à la demande du plaignant.
Ce n’était pas la première affaire de ce genre mais c’est à cette époque que la notion de droit à l’oubli a commencé à apparaître sur la toile.
La CJUE avait alors demandé à ce que Google et les autres moteurs de recherche mettent en place un formulaire permettant à des individus ou à des entreprises de demander le retrait de liens pointant vers des pages affectant leur réputation ou même leur image.
Le géant de Mountain View a fini par accéder à la demande de la Cour mais il a fait le choix de limiter ces retraits au territoire européen uniquement.
Toutefois, le G29 a fait pression sur lui pour qu’ils soient étendus à toutes les versions du moteur de recherche, en fonction du pays d’origine de la requête.
Mais voilà, comme certains d’entre vous le savent sans doute, il est très facile pour un internaute de changer de localisation en s’appuyant sur un VPN. La CNIL a donc rappelé Google à l’ordre et elle a décidé de condamner la firme à une amende fixée à 100 000 €.
C’est une somme importante mais les enjeux sont bien plus importants qu’on pourrait le croire. Il est effectivement légitime de se demander si un état a réellement autorité sur un service disponible à l’échelle mondiale.
