Vendredi 19 juin, Reuters nous rapporte que la société de télécommunications française, Orange, a été condamnée par la Cour d’appel de Paris à verser 181,5 millions d’euros de dommage à Digicel, un opérateur de télécommunications caribéen qui a acheté les activités antillaises de Bouygues Telecom, la filiale du groupe de BTP Bouygues, en 2006 pour 155 millions d’euros.
L’arrêt a été prononcé le mercredi 17 juin dernier et, d’après le site d’informations Capital, ce serait « la plus importante condamnation de ce type infligée en France ». Pour rappel, c’est Bouygues Telecom qui a intenté un procès à Orange. Le tribunal de commerce de Paris, qui a jugé l’affaire en première instance, avait déjà condamné Orange à verser 346 millions d’euros d’indemnisation à Bouygues en 2018.
Néanmoins, un porte-parole d’Orange a déclaré que cette somme avait été mise sous séquestre.
Orange abusait de sa prédominance sur les marchés de télécommunications
L’affaire remonte au début des années 2000, relate Reuters. À l’époque, Orange était contrôlée par l’État et elle dominait les marchés de télécommunications en Martinique, Guadeloupe et en Guyane.
Seulement, c’est en 2009 que l’organe de surveillance de la concurrence en France a constaté qu’Orange allait jusqu’à entraver la croissance de ses rivaux sur ces marchés. Pour ce faire, la firme aurait notamment signé des accords d’exclusivité avec des distributeurs indépendants et des ateliers de réparation. Ces pratiques anticoncurrentielles d’Orange ont ainsi incité l’ex-Bouygues Telecom Caraïbes à la poursuivre en justice.
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Un possible pourvoi en cassation ?
D’après la décision de justice, Orange devra verser ces 249,5 millions d’euros à son rival local Digicel pour compenser les pratiques anticoncurrentielles qu’elle a effectuées dans les Caraïbes françaises entre les années 2000 à 2005. Toutefois, si cette condamnation est la plus grosse sanction financière à ce jour à avoir été prononcée à l’encontre du groupe parisien, la société envisage tout de même de faire un pourvoi en cassation, en dépit de ces deux décisions de justice en sa défaveur.
Le Figaro rapporte effectivement que le groupe estime que la sanction est « disproportionnée ». Néanmoins, ce ne serait pas la première condamnation à son encontre pour cause de pratiques anticoncurrentielles. En effet, OutreMer Télécoms a déjà porté plainte contre Orange pour ces mêmes accusations, et a reçu gain de cause puisque Orange a été condamnée à lui verser 2,6 millions.
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