Le lundi 31 décembre 2018, la Federal Communications Commission (FCC) a annoncé qu’elle pourrait être contrainte à arrêter temporairement ses opérations cette semaine à cause de la fermeture partielle du gouvernement fédéral.
La FCC a ajouté qu’elle fournirait de plus amples informations sur les incidences que cette suspension entraînerait, par exemple, sur les délais de dépôt, les systèmes de dépôt électronique et de base de données ainsi que le paiement des taxes réglementaires et des taxes de dépôts. La fermeture partielle du gouvernement fédéral a débuté le samedi 22 décembre 2018 et en est, à présent, à sa douzième journée.
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Cette fermeture est due au refus de l’actuel président américain, Donald Trump, de céder à la revendication d’un mur sur la frontière américano-mexicain, obligeant ainsi près de 800.000 employés fédéraux à se retrouver sans travail ou avec un travail non rémunéré.
Apparemment, les démocrates de la Chambre s’apprêtent à présenter des projets de loi qui mettront fin à cette fermeture, mais sans inclure le financement du mur.
Un problème de financement
En effet, l’agence gouvernementale a déclaré dans un communiqué que si le financement du gouvernement fédéral ne revenait pas à la normale d’ici le jeudi 3 janvier 2019, elle devrait opérer un « arrêt ordonné » de la plupart de ses opérations.
Ces activités suspendues incluront notamment la réception des plaintes des consommateurs et des demandes de renseignements, les services de licence y compris les services de radiodiffusion sans fil et filaire, les services de protection des consommateurs et l’application de la concurrence locale, la délivrance des autorisations d’équipement, notamment, pour les nouveaux appareils électroniques, la gestion du spectre radioélectrique, la création de nouvelles opportunités technologiques et de services concurrentiels pour le public américain.
Trois enchères de bandes de fréquence sont prévues cette année
Néanmoins, certains services continueront de fonctionner normalement. Ce sera le cas, notamment, des services s’occupant de la protection de la vie et des biens ainsi que les services relatifs aux enchères du spectre, ces derniers étant financés par le produit des enchères. De même, le Bureau de l’inspecteur général poursuivra également ses activités.
Rappelons qu’en novembre dernier, la FCC avait lancé sa première enchère de spectre pour la technologie 5G, censée être plus nettement plus rapide et plus réactive que les anciennes technologies. De plus, l’agence avait également organisé des enchères de spectres pour des bandes de 24 gigahertz et de 28 gigahertz le mercredi 14 novembre 2018. Pour cette nouvelle année, l’agence prévoit d’organiser des enchères de trois autres bandes de spectre.