La France exige que les Big Tech s’acquittent de la taxe numérique en décembre

Le mercredi 25 novembre 2020, le ministère français des Finances a fait savoir qu’il avait envoyé des avis aux grandes entreprises technologiques américaines soumises à sa taxe numérique qu’elles devront payer la taxe sur les services numériques en décembre. Pour information, la France avait suspendu la collecte de cette taxe en raison des pourparlers en cours à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) concernant la refonte des règles fiscales internationales.

Cependant, ces négociations sont actuellement au point mort mais le ministère des Finances avait prévenu qu’il collecterait la taxe sur les services numériques en décembre si les négociations n’avançaient pas. Et justement, c’est le cas puisqu’apparemment, les 140 pays impliqués dans ces pourparlers se sont accordés en octobre sur le fait que les négociations pourraient encore se poursuivre jusqu’à la mi-2021.

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Mais le ministère ne compte pas attendre jusque-là pour collecter sa taxe puisqu’un responsable du ministère a déclaré à Reuters que les entreprises concernées par cette taxe avaient déjà reçu leur facture fiscale pour cette année 2020.

Les Etats-Unis seraient réticents à trouver un accord avec l’Europe ?

D’après les informations de Reuters, le gouvernement français a promis de supprimer cette taxe dès que l’OCDE conclurait un accord sur la mise à jour des règles régissant la fiscalité transfrontalière.

Le fait étant que les grandes entreprises technologiques enregistrent des bénéfices dans des pays à faible fiscalité et ce, où que se trouvent leurs clients.

Mais, pour l’heure, les négociations n’ont pas abouti. L’administration Trump serait réticente à signer un accord multilatéral, une position qui pourrait ne pas changer lorsque Joe Biden prendra le pouvoir. Selon Dan Neidle, associé du cabinet d’avocats Clifford Chance, Biden n’a aucune raison d’accepter un accord qui obligerait les entreprises américaines à payer plus d’impôts en Europe et qui ne bénéficierait pas aux Etats-Unis.

Facebook et Amazon vont-elles sagement payer leurs factures ?

Quoiqu’il en soit, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a maintenu le lundi 23 novembre dernier que l’administration américaine a déjà été prévenue que le ministère prélèvera cette taxe numérique à la mi-décembre. Pour rappel, en 2019, la France avait prélevé 3% sur les revenus des services numériques réalisés en France par les entreprises qui réalisaient un chiffre d’affaires supérieur à 25 millions d’euros en France et 750 millions d’euros dans le monde.

Du côté des principaux intéressés, comme Facebook, l’entreprise a confirmé que les autorités françaises lui avaient envoyé sa facture fiscale et qu’elle était prête à respecter toutes les lois fiscales dans les juridictions où elle opère. Amazon, qui est aussi dans la même situation, s’apprêterait également à payer sa taxe, selon une personne proche du dossier.