La France se retrouve empêtrée dans une drôle d’affaire judiciaire. Un Américain d’origine française a en effet décidé de poursuivre l’état pour avoir “illégalement” acquis un nom de domaine qu’il possédait depuis 1994, à savoir France.com.
Jean-Noël Frydman s’intéresse à Internet depuis ses débuts et il a acheté de nombreux noms de domaine depuis le milieu des années 90, dont un sur lequel il a construit toute son entreprise : France.com.
L’entreprise en question servait essentiellement de kiosque numérique et le site associé à ce nom de domaine regroupait ainsi plusieurs ressources et contenus différents s’adressant aux francophones vivant aux États-Unis.
France.com, un nom de domaine acheté en 1994 et saisi par la France en 2015
Pendant près de vingt ans, Frydman a développé son entreprise et cette dernière est rapidement devenue un incontournable sur le secteur. L’homme a alors travaillé en étroite collaboration avec plusieurs institutions françaises comme le Ministère des Affaires étrangères ou encore le Consulat général installé à Los Angeles.
La situation a cependant pris une toute nouvelle tournure en 2015, lorsque le ministère en question a intenté un procès à son encontre afin de récupérer le nom de domaine utilisé par son entreprise.
Frydman s’est défendu du mieux possible et il a bien entendu tenté de faire valoir ses droits devant la justice, mais ses avocats n’ont pas réussi à calmer les ardeurs de l’état. En septembre 2017, la Cour d’appel de Paris a ainsi estimé que le nom de domaine France.com violait la loi française sur les marques et les avocats représentant l’état français ont alors envoyé une missive au registrar afin de récupérer son plein contrôle.
L’entrepreneur a déposé une plainte
L’homme d’affaires a alors été dépossédé de son nom de domaine, après vingt-quatre années de bons et loyaux services.
L’affaire ne s’arrête pas là cependant. Frydman s’estime en effet lésé et il a donc déposé une plainte fédérale en Virginie afin de récupérer l’usage de son nom de domaine. La plainte vise la République française, bien sûr, mais également le Ministère des Affaires étrangères et le ministre.
Pour justifier sa plainte, l’homme explique que les défendeurs n’ont pas contesté l’usage du nom de domaine avant cette date fatidique et qu’ils ont même travaillé en étroite collaboration avec son entreprise sans jamais montrer leur désaccord. Frydman explique également que les défendeurs n’ont à aucun moment proposé un rachat du nom de domaine et qu’ils ont ainsi sciemment choisi de passer par la voie judiciaire pour récupérer son usage sans avoir à fournir une quelconque compensation.
En conséquence, la France est accusée de cybersquatting et de détournement de nom de domaine.