Le gouvernement procédera à la taxation des GAFA dès le 1er janvier prochain. Une manière pour l’État de lutter contre l’optimisation fiscale pratiquée par ces géants de l’internet.
Google, Apple, Facebook, Amazon et bien d’autres grandes sociétés œuvrant dans le secteur d’Internet se trouvent depuis longtemps dans le viseur de l’État en raison de leur politique fiscale. L’impôt que les GAFA paient en France ne couvre pas effectivement les recettes qu’elles établissent sur le territoire. Concernant par exemple Google, elle n’a payé que 14 millions d’euros d’impôt sur les sociétés l’an passé, alors qu’elle aurait réalisé un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros. En fait, le numéro un des moteurs de recherche n’emploie que 700 personnes en France et n’a déclaré que 350 millions d’euros. Pour échapper au fisc, il facture une partie de ses services depuis d’autres pays, notamment l’Irlande.
Cette pratique devrait bientôt prendre fin grâce à une nouvelle mesure mise en place par le gouvernement.
Vers une taxation des GAFA à partir de début 2019
Selon Bruno Le Maire, l’État appliquera la taxe sur les GAFA à partir du 1er janvier prochain. « La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a déclaré le ministre de l’Économie. En faisant ainsi, les autorités espèrent alors pouvoir augmenter les recettes fiscales liées aux activités des grands groupes américains que sont Google, Apple, Facebook et Amazon.
Il faut savoir que la France a décidé d’adopter cette mesure sans attendre son éventuelle adoption par la Commission européenne. D’ailleurs, elle pourrait être intégrée à la loi Pacte. Un texte qui a déjà été approuvé par l’Assemblée nationale et qui sera bientôt soumis au Sénat.
La France veut une taxation au niveau européen
Malgré ce choix, la France invite les autres pays du Vieux continent à suivre son chemin. Depuis plusieurs mois, le gouvernement français cherche une solution européenne pour taxer les géants du web.
De leur côté, ces derniers se disent prêts à payer à condition que la Commission européenne change l’assiette fiscale. Ils estiment également que celle-ci devra être négociée à l’échelle mondiale.