La Mairie de Paris vient d’assigner l’entreprise Airbnb en justice. La plateforme est assignée en référé, une procédure d’urgence pour un passage prévu le mardi 12 juin 2018 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. La Mairie de Paris vise à punir les plateformes Wimdu et Airbnb du fait qu’elles n’aient pas retiré de leurs sites les annonces de location sans numéro d’enregistrement.
Depuis le mois de décembre 2017, chaque loueur de meublés touristiques doit se faire enregistrer. Leur numéro d’enregistrement doit ensuite figurer sur les annonces publiées en ligne pour que les propriétaires ne dépassent pas la limite de la durée légale de location qui est de cent-vingt jours par an.
De ce fait, les entreprises de meublés touristiques Airbnb et Wimdu auraient dû retirer de leur site toute offre ne portant pas de numéro d’enregistrement. Elles ne l’ont pas fait.
La défense d’Airbnb
Ian Brossat déclare à l’AFP que 84% des annonces trouvées sur les plateformes n’étaient pas enregistrées. Pour l’élu, cela démontre qu’Airbnb n’a pas fait le moindre effort pour retirer ces annonces. Ian Brossat a affirmé au Parisien que la plateforme a explicitement refusé de retirer ces annonces sous prétexte que la loi est trop compliquée à appliquer.
Pour sa défense, Airbnb assure qu’elle a prévenu ses hôtes en leur envoyant des mails. En novembre 2017, la plateforme a subi des coups de pression venant du gouvernement et du secteur hôtelier à tel point qu’elle a durci ses conditions à Paris en limitant automatiquement le nombre de nuits louées par an.
La ville de Paris va demander des astreintes
La Mairie de Paris compte demander des astreintes à hauteur de mille euros par jour de retard et de cinq-mille euros par jour pour toutes les nouvelles publications à venir qui ne contiendraient pas de numéro d’enregistrement. Jusqu’à maintenant, seuls les propriétaires des biens loués ont été assignés en justice pour avoir enfreint la loi. En 2017, plus d’un million d’euros d’amendes leur ont été infligés.
Pour la ville de Paris, cette assignation d’Airbnb est une démarche nécessaire dans la lutte contre la spéculation immobilière qui se développe actuellement au détriment du secteur hôtelier.
Néanmoins, Airbnb précise qu’elle n’est pas à la source de la pénurie de logements dans le centre de Paris.
Selon la plateforme, ce problème existait bien avant son arrivée. Elle souligne également que 93% de ses hôtes parisiens n’avaient qu’un seul hébergement en location générant deux-mille-trois-cents euros pour trente-trois nuitées par an.