Le streaming illégal n’est plus la bienvenue dans certains pays comme la Malaisie. Ce pays du sud-est de l’Asie a décidé de sanctionner durement les acteurs de cette pratique illicite. En effet, selon les informations rapportées par TorrentFreak, le pays a apporté des amendements à sa loi concernant le droit d’auteur. Ces derniers font que désormais, toute personne permettant le streaming illégal, s’expose à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 20 ans.
À cela, peut s’ajouter une amende minimale de 2109 euros, dans un pays où le SMIC est évalué à 220 euros.
Un projet de loi adopté pour protéger le droit d’auteur
La loi votée la semaine dernière par la Chambre des représentants de Malaisie cherche avant tout à protéger le droit d’auteur. Toutefois, en lisant le projet on comprend très vite que le streaming illégal sera l’une des cibles principales de la législation.
En effet, dans le texte voté les représentants malaisiens, le terme « technologie de streaming » est évoqué à plusieurs reprises. Les différents amendements votés ont des vues sur les personnes qui ont des implications dans la fourniture ou la facilitation des technologies de flux illégaux. La loi tient compte aussi bien des applications et des logiciels de streaming que des différents dispositifs facilitant leur utilisation.
Pour Datuk Seri Alexander Nanta Linggi, ministre malaisien du Commerce intérieur et de la Consommation, cette loi est une véritable avancée. À cet effet, il a déclaré ceci : « La loi 332 est modifiée pour garantir que les lois sur le droit d’auteur mises en œuvre fourniront une protection plus efficace et plus efficiente, conformément aux demandes actuelles, et pour répondre aux besoins de la communauté des affaires et des parties prenantes ».
Des sanctions pour décourager ceux qui facilitent le streaming illégal
La nouvelle loi ne se contente pas de condamner les acteurs du streaming illégal. Elle a également prévu des sanctions. Et, il faut dire que les personnes visées sont plutôt nombreuses. Selon la loi, toute personne fabriquant une technologie de diffusion en continu pour la vendre ou la louer est passible de sanction.
Même chose pour les importateurs de ce type de technologie. Ils tombent sur le coup de la nouvelle loi dès qu’ils en font la location ou la commercialisation. La loi n’épargne pas non plus les entreprises. Celles qui vont faire la promotion de ces technologies verront leurs responsables être punis par la nouvelle disposition.
Les personnes reconnues coupables de ce type de ce délit en Malaisie sont désormais passibles d’une amende d’au moins 2109 euros. Une somme qui peut aller jusqu’à 42 171 euros en fonction du niveau d’implication du contrevenant. Les mesures prévoient également des peines d’emprisonnement qui peuvent s’ajouter ou non aux amendes. Les cas les plus graves de violation de droit d’auteur sont passibles d’une peine de 20 ans d’emprisonnement.
La loi a par ailleurs prévenu les personnes qui seraient tentées de se couvrir en s’appuyant sur leur structure d’entreprise. Selon les dispositions, si l’infraction a été commise par une personne morale alors tous les responsables de la structure seront jugés coupables et seront sanctionnés individuellement.
Avec les remous que créent les sites illégaux de streaming, on se demande si d’autres pays ne vont pas emboiter le pas à la Malaisie. Quand bien même, nous ne savons pas encore si les recommandations des différents amendements seront convenablement mises en pratique.
Source : TorrentFreak