La Recording Industry Association of America (RIAA) vient de remporter une victoire dans son procès pour piratage contre les rippers de YouTube FLVTO.biz et 2conv.com et leur opérateur russe. En effet, un tribunal fédéral de Virginie a rendu un jugement par défaut en faveur de plusieurs sociétés musicales de premier plan.
Pour rapper, les rippers de YouTube sont les sites qui proposent de convertir des vidéos YouTube en MP3. Pour les principales maisons de disques, ces rippers constituent la menace de piratage la plus importante sur Internet.
D’ailleurs, la RIAA et plusieurs de ses membres sont parvenus à faire fermer le site YouTube-MP3, un site d’extraction très populaire, en 2017. Et ils continuent d’engager des poursuites judiciaires contre d’autres rippers.
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Violation massive du droit d’auteur
L’affaire entre la RIAA et les sites FLVTO.biz et 2conv.com commence en 2018. La RIAA a poursuivi le propriétaire de ces sites, Tofig Kurbanov, en l’accusant d’avoir facilité la violation massive du droit d’auteur. A l’époque, Kurbanov était convaincu de la légalité de ses sites et a riposté devant les tribunaux, rapporte Torrentfreak.
Cependant, il se heurta à plusieurs revers, dont une ordonnance obligeant les rippers à enregistrer les données des utilisateurs. Kurbanov a alors décidé de se retirer de la procédure judiciaire américaine. Une faille dans laquelle la RIAA s’est empressée de s’engouffrer. En effet, l’association interprofessionnelle qui défend les intérêts de l’industrie du disque aux Etats-Unis s’est empressée de demander un jugement par défaut.
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Le tribunal a prononcé un jugement par défaut en défaveur de Kurbanov
Et elle eut gain de cause. La raison en est que le tribunal avait prévenu Kurbanov à plusieurs reprises qu’il allait sortir un jugement par défaut s’il ne se conformait pas aux ordonnances. La juge d’instance du tribunal de district de Virginie, Theresa Caroll Buchanan, a alors mis son avertissement en application.
Dans sa recommandation, la juge a déclaré que « bien qu’il ait été condamné à produire intégralement des documents et des données de serveur Web, le défendeur n’a pas respecté les ordonnances de cette Cour. Il est peu probable qu’une sanction moins draconienne sauve cette affaire ». Le juge de district américain Claude M.Hilton a repris cette recommandation et a rendu le jugement par défaut le vendredi 1er octobre 2021.
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La RIAA demande 82 922 500 dollars de dommages et intérêts et d’autres injonctions
Par conséquent, les stream-rippers et leur opérateur sont désormais reconnus coupables de violation du droit d’auteur et de la violation de la disposition anti-contournement du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Désormais, la question en suspens est le montant auquel va s’élever les dommages et intérêts.
Du côté de la RIAA, le groupe de l’industrie de la musique réclame plus de 88 millions de dollars de dommages et intérêts à raison de 50 000 dollars par violation intentionnelle de 1 618 enregistrements sonores, soit 80 900 000 dollars au total. S’ajoute à cela, une demande de 1 250 dollars pour chaque contournement des mesures de protection technologiques de YouTube, soit 2 022 500 dollars. La somme totale demandée par la RIAA est ainsi de 82 922 500 dollars.
En plus de cette somme, la RIAA a demandé une injonction permanente interdisant à M. Kurbanov de se livrer à des activités portant atteinte au droit d’auteur. Enfin, la RIAA demande à reprendre les domaines FLVTO.biz et 2conv.com soit directement via le défendeur, soit via les registres de domaine. Néanmoins, pour le moment, le tribunal ne s’est pas prononcé sur ces requêtes. Affaire à suivre.