La Russie inflige des amendes à plusieurs entreprises installées aux États-Unis

Twitch Interactive, Pinterest, Airbnb et United Parcel Service (UPS) devront très prochainement passer à la caisse pour non-respect des réglementations russes. Ce mardi 28 juin 2022, le tribunal du district de Tagansky à Moscou examinait une procédure judiciaire introduite à son niveau par l’autorité russe de régulation des communications et des technologies de l’information.

Russie

Ladite procédure concerne donc ces quatre sociétés américaines qui n’auraient pas respecté les lois relatives à la protection des données en Russie. Le tribunal a décidé de donner raison aux responsables du Roskomnadzor en infligeant des amendes aux structures mises en cause.

Des sanctions pour non-stockage de données sur des serveurs russes

C’est par l’intermédiaire d’un post sur Telegram que le tribunal moscovite a rendu publique sa décision. On peut comprendre dans le message que les régulateurs russes reprochent à Twitch, Pinterest, Airbnb et UPS de ne pas avoir localisé les données personnelles des utilisateurs russes conformément à la loi votée en 2014.

Celle-ci exige que toute entreprise technologie qui traite les données de citoyens russes doive obligatoirement recourir à des serveurs situés en Russie pour le faire. Roskomnadzor avait précédemment demandé à de nombreuses sociétés étrangères de fournir les documents montrant que le stockage et le traitement des données des utilisateurs russes se faisaient effectivement sur le sol russe.

Les quatre entreprises épinglées n’ont pas réussi à transmettre les données à temps. Ce qui leur a donc valu des amendes qui s’évaluent à 2 millions de roubles soit 35 342 euros pour Twitch, Pinterest et Airbnb contre 1 million de roubles soit 17 692 euros pour UPS. L’addition aurait pu être plus salée puisque selon les dispositions de la loi, les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant aller de 6 à 18 millions de roubles. Ce qui représente une amende comprise entre 106 106 et 318 553 euros.

Pour le moment, Twitch, Pinterest, Airbnb et UPS n’ont pas fait de commentaire à propos de la décision du tribunal moscovite.

Une loi qui a déjà fait plusieurs victimes par le passé

Il ne s’agit pas de la première fois qu’une entreprise étrangère hérite d’une amende pour non-respect de cette loi. Il y a quelques jours, c’est le géant américain Google qui s’est vu infliger une amende de 15 millions de roubles presque un an après avoir écopé d’une amende de 3 millions de roubles pour les mêmes raisons. Google qui n’en finit plus avec les sanctions russes.

Au cours de cette même année 2021 où Google écopait de sa première amende, des plateformes comme Facebook et WhatsApp qui appartenant à Meta, avaient connu le même sort. En remontant plus loin en 2016, il faut indiquer que LinkedIn avait vu ses activités être interdites sur le territoire russe à cause de la même loi.

Plusieurs observateurs estiment que le but de la loi est de permettre aux autorités russes d’avoir accès à tout moment aux données relatives à leurs citoyens. Ce qui est plus compliqué à mettre en œuvre lorsque les serveurs sont situés dans des pays autres que la Russie.

Par ailleurs, les autorités russes ont récemment dressé une liste de 600 entreprises étrangères qui mettent tout en œuvre pour se conformer à la loi ces dernières années.

Source : Gizmodo

 

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