La SEC accuse Coinbase d’avoir vendu illégalement des titres non enregistrés
Décidément, la Securities and Exchange Commision (SEC) des Etats-Unis a la plateforme d’échange de cryptomonnaies Coinbase dans son viseur. La SEC ouvre une deuxième enquête sur ce géant du secteur de la cryptomonnaie pour savoir si celui-ci permettait aux utilisateurs d’échanger des jetons numériques qui auraient dû être enregistrés en tant que « titres ». Et une autre enquête menée par la SEC et l’Etat de New York implique également Coinbase.
La SEC vient d’annoncer que Coinbase fait désormais l’objet d’investigations poussées sur ses pratiques de listing d’actifs. Il semblerait que lesdites pratiques soient une des conséquences de la récente affaire concernant de présumés délits d’initiés commis par un ancien cadre de la plateforme d’échange.
Paul Grewal soutient qu’aucun des actifs listés sur Coinbase n’est une valeur immobilière
Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase a affirmé qu’aucun des actifs listés sur leur plateforme n’est une valeur immobilière. De plus, le processus par lequel ils déterminent si un actif numérique est une valeur mobilière ou non a déjà été examiné par la SEC elle-même. Ce n’est pas tout, Coinbase a mis en place un processus rigoureux pour procéder à une analyse minutieuse et un examen de chaque actif avant de le rendre disponible sur la plateforme.
Concernant la fraude commis par un ancien employé de Coinbase, Grewal a souligné que le ministère de la justice a déjà mené sa propre enquête. Et celui-ci a découvert que cet ancien employé de la bourse aurait enfreint les règles relatives aux délits d’initiés en divulguant des informations pour aider son frère et un ami à acheter des dizaines de types de jetons différents avant qu’ils ne soient répertoriés sur la plateforme. Toutefois, le ministère n’a pas porté plainte pour fraude en valeurs mobilières contre eux.
L’absence de cadre réglementaire pour les actifs numériques a des répercussions négatives
Grewal a déclaré que les accusations de la SEC montrent que les Etats-Unis n’ont pas un cadre réglementaire clair pour les actifs numériques. D’ailleurs, avant que celle-ci ne porte plainte, Coinbase a déposé une demande d’élaboration de règles pour tout clarifier.
Caroline Phan, commissaire américaine de la CFTC, a aussi déclaré que les accusations de la SEC pourraient avoir de larges répercussions au-delà de ce seul cas. Il faut impérativement que les régulateurs travaillent dessus.
