La SEC accuse Coinbase d’avoir violé la loi sur les valeurs immobilières

La SEC ou Securities and Exchange Commission, concernant le crypto staking, menace de poursuivre la plateforme de crypto, Coinbase, pour violation de la loi sur les valeurs mobilières. Celle-ci dans un avis suggère qu’une nouvelle étape pourrait bientôt être franchie.

Les dirigeants de la firme ont révélé qu’ils ont reçu un avis Wells de la part de cette institution. Cette notification indique qu’une enquête est en cours et qu’après une mesure d’exécution sera recommandée.

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Coinbase reçoit un avis Wells

Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a partagé une copie de la lettre que la société de crypto-monnaie a reçue des autorités boursières américaines. Il se plaint également qu’« au cours des 9 derniers mois, CB a rencontré la SEC plus de 30 fois, partageant les détails de notre activité pour construire un chemin vers l’enregistrement. Pendant cette période, la SEC n’a donné aucun commentaire sur ce qu’il fallait changer ou sur la manière de s’enregistrer. Au lieu de cela, nous avons reçu aujourd’hui un avis Wells ».

Un avis Wells est une lettre informant une entreprise qu’elle fait l’objet d’une enquête pour suspicion de violation liée aux finances ou aux rapports financiers. Le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, en réponse à cette lettre indique que la plateforme de crypto s’est préparée à défendre sa position devant les tribunaux. Toutefois, il précise que jusqu’à présent, aucun procès ou injonction n’a été déposé.

Coinbase soumet une pétition à la SEC

Le 20 mars dernier, Coinbase a soumis une pétition à la SEC. Un document de 18 pages nommé « Petition for Rulemaking ». Dans celui-ci, la société de cryptomonnaie explique aux autorités boursières américaines que le staking ne peut pas être considéré comme une valeur mobilière. Elle y avance alors plusieurs motifs afin de défendre cet argument. Dans ce document, la plateforme de crypto se base sur la législation relative aux valeurs mobilières et sur la façon dont les services liés à la validation des protocoles de preuve d’enjeu.

Coinbase tente tant bien que mal à rassurer ses investisseurs et ses clients. Dans un billet de blog, la firme assure que « les produits et services Coinbase continuent de fonctionner comme d’habitude – les nouvelles d’aujourd’hui n’exigent aucun changement de nos produits ou services actuels », malgré la répression réglementaire dont elle fait l’objet de la part de la SEC.

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