Depuis quelques mois, la Securities and Exchange Commission (SEC) et Coinbase se livrent une guerre ouverte. La commission américaine a planté la première banderille en accusant la plateforme d’échange de cryptomonnaies d’avoir violé la loi sur les valeurs immobilières.
Des dénonciations auxquelles Coinbase avait décidé de répondre en annonçant des poursuites judiciaires comme l’organe de régulation. Quelques semaines plus tard, c’est au tour de la SEC d’attaquer son adversaire devant la justice. La commission maintient ses accusations initiales contre la plateforme américaine de cryptomonnaies.
La commission américaine passe à l’offensive
Selon la SEC, Coinbase a omis de s’inscrire en tant que courtier, bourse nationale de valeurs mobilières ou agence de compensation. Ce faisant, la plateforme américaine d’échange de cryptoactifs a empêché ses investisseurs de mesures devant leur permettre de protéger leurs actifs. Elle estime d’ailleurs que la plateforme ne remplissait pas les conditions requises pour s’exempter d’un enregistrement sous l’une de ces dénominations.
Ainsi, dans un communiqué publié ce jour Gurbir S. Grewal, le directeur de la division de l’application de la SEC, a déclaré ceci :
« Vous ne pouvez tout simplement pas ignorer les règles parce que vous ne les aimez pas ou parce que vous en préférez d’autres : les conséquences pour le public-investisseur sont bien trop importantes… Comme l’indique notre plainte, Coinbase était parfaitement conscient de l’applicabilité des lois fédérales sur les valeurs mobilières à ses activités commerciales, mais a délibérément refusé de les respecter ».
Gurbir S. Grewal
L’agence a également accusé Coinbase d’avoir autorisé illégalement des achats et des ventes d’actifs cryptographiques. Des transactions sur lesquelles la plateforme a appliqué des frais de transaction qui lui ont permis de gagner des milliards de dollars.
Il faut dire que cette plainte en justice s’inscrit dans la droite ligne des démarches menées par les autorités américaines afin de réglementer le secteur des cryptomonnaies. Par le pur des hasards, elle est rendue publique le même jour où le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, passait devant une commission du Congrès.
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Coinbase rejoint Binance et FTX
La plateforme américaine n’est pas la seule à faire l’objet de plaintes provenant de la SEC. Le lundi dernier, la commission américaine a déposé 13 plaintes contre Binance et son patron Changpeng Zhao. La plus grande plateforme mondiale d’échange de cryptomonnaies est accusée de mensonges et fait face à des allégations d’avoir réalisé des manœuvres illégales afin de contourner ses propres mesures de conformité. Il faut d’ailleurs rappeler que la SEC est également impliquée dans le procès intenté par le gouvernement américain contre FTX et son ancien PDG, Sam Bankman-Fried.
En dehors de l’acte accusatoire porté par la SEC, il faut souligner que Coinbase fait également face à des ordres de justification émanant de plusieurs états américains. Il s’agit des états de l’Alabama, de la Californie, de l’Illinois, du Kentucky, du Maryland, du New Jersey, de la Caroline du Sud, du Vermont, de Washington et du Wisconsin qui ont décidé de former un groupe de travail constitué des régulateurs des dix états.
Selon les informations de Cointelegraph, l’Alabama Securities Commission a accusé Coinbase d’avoir violé la loi sur les valeurs immobilières et lui a donné 28 jours pour s’expliquer à ce propos. Des actions qui pourraient contraindre définitivement Coinbase à choisir de quitter le territoire américain.
Source : Engadget