L’ARCOM près de faire fermer des sites porno pour la première fois !

Depuis le 11 avril 2023, l’ARCOM a lancé une offensive pour obtenir des tribunaux la fermeture de plusieurs sites porno. Cette opération de grande envergure a en effet une particularité. C’est la première de l’autorité qui envisage la mise hors service de serveurs de plateformes proposant des vidéos pour adultes.

L'ARCOM près de faire fermer des sites porno pour la première fois
L’ARCOM près de faire fermer des sites porno pour la première fois Crédit Basic Tutorial

Pour l’instant, il n’y a que 3 sites dans son viseur et ils pourraient bientôt cesser de fonctionner. Cependant, l’ARCOM compte également s’attaquer à d’autres grands noms de cette industrie. Découvrez l’essentiel à savoir au sujet des procédures enclenchées par cette autorité gendarme des télécommunications.

Redtube et 3 autres sites dans le viseur du gendarme de l’audiovisuel

Ce n’est pas la première fois que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique s’en prend directement à des sites pornographiques. Elle l’a déjà fait en 2022, mais sans aller au bout de la procédure. Il semble qu’elle soit cette fois-ci déterminée à fermer tous les sites pour adultes qui violent certaines règles.

Cette action de l’ARCOM va s’appliquer en deux temps. Elle s’appuie notamment sur l’autorité qu’elle possède depuis 2020 pour demander la fermeture des sites concernés.

L’ARCOM a passé la première étape qui consiste à prononcer une mise en demeure desdites plateformes. L’entité les a en effet sommées de mettre en place des mécanismes pour limiter l’accès du contenu aux mineurs. Selon la procédure, ces sites ont jusqu’à 15 jours pour donner une suite favorable à l’autorité.

Une fois le délai expiré, l’ARCOM doit procéder à un contrôle afin de s’assurer de la prise en compte de ses demandes. Autrement, elle pourra obtenir un blocage des sites incriminés auprès du tribunal judiciaire de Paris.

Les démarches de l’ARCOM vont principalement à l’encontre des plateformes FoliePorno, Heureporno et xHamsterLive. Cependant, le gendarme de l’audiovisuel ne compte pas s’arrêter en si bon chemin.

L’ARCOM a également annoncé une mise en demeure contre RedTube et YouPorn, deux sites administrés par MGFreeSites. Il leur est reproché la même infraction : l’absence de mesures effectives pour contrôler l’accès de contenu adulte aux mineurs.

Il y a un an environ, c’était bien des sites majeurs qui étaient mis sur la sellette par l’autorité :

  • Pornhub ;
  • Tukif ;
  • XVideos ;
  • Xnxx ;
  • xHamster.

Un premier verdict devrait être rendu le 7 juillet prochain par le tribunal judiciaire de Paris. Celui-ci statuera donc pour prononcer le blocage ou non des sites en cause.

Les systèmes de vérification d’âge jugés trop faibles

L'ARCOM près de faire fermer des sites porno pour la première fois Crédit 123RF
L’ARCOM près de faire fermer des sites porno pour la première fois Crédit 123RF

Le code pénal est suffisamment clair sur les contenus à caractère pornographique. Il interdit toute forme d’exposition à ce type de contenu par des mineurs. Depuis le 20 juillet 2020, ce délit précis de manque de restriction du contenu pour adulte aux mineurs est puni.

C’est d’ailleurs sur ce point que l’ARCOM est en désaccord avec les sites qu’il poursuit et souhaite faire bloquer. En effet, l’institution dénonce la passivité et le manque d’efforts des plateformes dans l’identification des utilisateurs.

Selon une étude de Médiamétrie, 12 % des visiteurs de sites porno sont des mineurs. Ce chiffre correspond en effet à près de 2,2 millions d’utilisateurs. Sur certains sites, il suffit de cliquer sur un bouton « je suis majeur » pour attester de leur âge.

Pendant ce temps, d’autres ne mettent même pas de barrières entre l’utilisateur et leur contenu. Pour le gouvernement aussi, la mise en place d’un système efficace et durable pour vérifier l’âge des utilisateurs est primordiale.

En l’absence de proposition effective, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) suggère l’implémentation de mécanismes d’identification préexistants.

L’organisme de protection de la vie privée envisage ainsi le recours aux cartes de paiement pour vérifier l’âge des utilisateurs. Dans l’attente du verdict, cette autorité issue de la fusion entre l’HADOPI et le CSA ne se tourne pas les pouces.

Elle a d’ailleurs récemment publié la dernière édition de son référentiel des usages numériques en collaboration avec l’Arcep.

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