Le jury du tribunal fédéral américain le confirme : Apple a violé trois brevets de Qualcomm

Voilà maintenant deux ans que Qualcomm et Apple s’affrontent sur tous les fronts. Tantôt les poursuites judiciaires concernent des droits de licence, tantôt les actes d’accusation portent sur l’utilisation illégale de brevet.

Tel est le cas de l’affaire San Diego qui a permis au fabricant de puces mobiles de gagner une manche contre le fabricant d’iPhone. La nouvelle est tombée en fin de semaine.

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Le vendredi 15 mars 2019, un jury du tribunal fédéral américain de San Diego s’est prononcé en faveur du fabricant de puces en confirmant que la marque à la pomme a bel et bien violé trois brevets. Comme sanctions, Apple devra verser une somme de 31 millions de dollars. Cela équivaut à une compensation de 1,41 dollar par iPhone.

Qualcomm a peut-être empoché la victoire, mais la bataille judiciaire opposant les deux entreprises est loin d’être terminée. D’autres procès sont en cours.

Qualcomm a finalement obtenu gain de cause

Pour rappel, le groupe de San Diego a porté plainte contre Apple pour violation de trois brevets. Selon le fabricant de puces mobiles, les modèles iPhone 7, 7+, 8, 8+ et X transgressent les brevets américains numéro 8 838 949 (flashless booting) et 9 535 490 (gestion des données entre le processeur d’application et le modem). Les iPhone 8, 8+ et X violent également le brevet US 8 633 936 (graphismes visuels riches et haute performance avec gestion de l’alimentation).

Qualcomm a intenté plusieurs actions en justice à l’encontre d’Apple. Des plaintes ont été déposées en Asie, en Europe et aux États-Unis. Si certaines affaires se sont soldées par des échecs, d’autres ont permis au fabricant de puces mobiles d’obtenir gain de cause. L’affaire San Diego en fait partie.

Apple est déçu du résultat, mais ne s’avoue pas vaincu

Selon l’agence de presse Reuters, on ignore si le fabricant d’iPhone va ou non faire appel à la décision du tribunal fédéral américain de San Diego. Néanmoins, l’entreprise ne cache pas sa déception quant au verdict du jury.

« La campagne en cours en matière de poursuite en contrefaçon de brevet de Qualcomm n’est rien d’autre qu’une tentative pour détourner l’attention des problèmes plus vastes auxquels ils sont confrontés lors d’enquêtes sur leurs pratiques devant les tribunaux fédéraux américains et dans le monde entier », a déclaré Apple.