Aux Etats-Unis, les entreprises de cannabis pourraient bientôt avoir accès aux services bancaires

Aux États-Unis, la manière dont les États et l’opinion publique perçoivent le cannabis a énormément évolué. Ayant longtemps été un produit très controversé, la vente et l’utilisation du cannabis à des fins médicales et récréatives sont désormais autorisées par de plus en plus d’États.

Ce changement de considération du cannabis a amené les législateurs américains à vouloir instaurer une réforme complète du système bancaire au niveau fédéral de manière à ce que les entreprises liées au cannabis puissent avoir accès au secteur bancaire.

Etude Cannabix

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En effet, le Congrès américain a abordé ce sujet de front ce mois-ci. Si cette loi sur les opérations bancaires sûres et loyales, également appelée SAFE Banking Act ou loi SAFE, venait à être adoptée, cela rassurerait grandement les organismes bancaires en leur donnant l’autorisation de faire affaire avec les entreprises liées au cannabis.

Un cadre juridique profitant à la fois au secteur bancaire et aux entreprises du cannabis

Rappelons effectivement que l’industrie du cannabis, qui pèse plusieurs milliards de dollars, s’est rapidement développée ces dernières années. Néanmoins, peu d’institutions financières américaines se risquaient à collaborer avec ces acteurs œuvrant dans le secteur du cannabis craignant de transgresser les législations fédérales en matière de blanchiment d’argent.

À cause de cela, les entreprises productrices et/ou vendeuses de cannabis ne pouvaient opérer que des transactions en espèce qui, pourtant, présentent de nombreux désavantages que cela soit au niveau logistique, sécuritaire ou réglementaire.

En 2014, les législateurs de la Chambre avaient adopté un amendement à un projet de loi de crédits qui, à l’instar du SAFE Banking Act, aurait donné aux institutions financières la protection juridique nécessaire pour traiter avec les entreprises de cannabis réglementées par l’État. Toutefois, ce projet de loi fut rejeté par le Sénat.

2 Américains sur 3 veulent légaliser le cannabis

Néanmoins, en 5 ans, les choses ont bien changé. Aujourd’hui, 33 États ont légalisé des programmes de soin incluant l’utilisation du cannabis. De plus, selon les sondages Gallup, deux Américains sur trois sont pour la légalisation du cannabis à des fins récréatives. De même, de nombreux pays dans le monde légalisent désormais la vente du cannabis, à l’instar du Canada et de l’Uruguay et d’autres pays envisagent également de suivre leur exemple.

En tout cas, la loi SAFE récemment présentée au congrès par Ed Perlmutter, le représentant du Comité des services financiers de la Chambre et par le représentant Denny Heck, est soutenue par plusieurs législateurs, régulateurs, institutions financières, organisations commerciales et professionnels de l’application de la loi.