Les Etats-Unis envisagent d’étendre la portée de certaines règles pour restreindre davantage les fournisseurs de Huawei

Décidément, le gouvernement américain ne compte pas lâcher la grappe à Huawei. Alors que tous ont cru que les États-Unis se dirigeaient vers un consensus avec la société chinoise, à cause du renouvellement par le Département du Commerce de la licence générale temporaire de Huawei et l’octroi de 75 licences à certains fournisseurs pour reprendre leurs affaires avec Huawei, un récent évènement laisse présager que cette accalmie était un mirage et qu’au contraire, les États-Unis veulent resserrer l’étau autour de Huawei… ou du moins, de ses fournisseurs.

En effet, deux sources proches du gouvernement américain, cités par Reuters, ont déclaré que les États-Unis cherchent présentement un moyen d’étendre leur pouvoir réglementaire pour empêcher davantage de produits américains ou avec la technologie américaine de parvenir à Huawei et plus globalement, en Chine.

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Crédits Image Pixabay

La mise sur liste noire de Huawei n’aura effectivement pas suffi à empêcher la majorité des fournisseurs de ne plus faire affaire avec le plus grand fabricant actuel d’équipements de télécommunications au monde.

Mettre Huawei sur liste noire s’est avéré insuffisant

Pour rappel, le Département du commerce des États-Unis a placé Huawei sur sa liste noire en mai dernier pour cause de préoccupations liées à la sécurité nationale. Le fait de mettre Huawei sur liste noire devait, a priori, permettre au gouvernement américain de restreindre les ventes de produits fabriqués aux États-Unis à Huawei ainsi que les ventes de produits fabriqués à l’étranger, mais comportant une technologie américaine.

Toutefois, les règles actuellement en vigueur empêchent les autorités américaines d’accéder aux principales chaînes d’approvisionnement à l’étranger. C’est pourquoi, l’administration Trump envisage de modifier certaines règles afin d’étendre l’autorité des États-Unis et permettre au gouvernement de bloquer également les livraisons de produits fabriqués à l’étranger à Huawei.

Deux nouvelles règles sont à l’étude

La première règle issue de ces changements serait la règle de minimas. Cette règle aura pour objet d’indiquer que le fait qu’un produit fabriqué à l’étranger avec un/des composant(s) américain(s) confère aux États-Unis le pouvoir de bloquer l’exportation de ce produit chez Huawei ou en Chine.

Quant à la seconde règle, il s’agit de la règle dite du produit direct. En quelques mots, elle renforce l’idée que les produits fabriqués à l’étranger et basés sur les logiciels ou la technologie américaine sont soumis aux lois américaines.

Ces nouvelles règles pourraient chambouler les chaînes d’approvisionnement

Selon Doug Jacobson, un avocat basé à Washington spécialisé dans le commerce, ces changements seront « une extension majeure de la portée des contrôles américains sur les exportations et pourraient être mal accueillis par les alliés des États-Unis et les entreprises américaines.

De plus, ce juriste souligne que ces réglementations pourraient bouleverser les chaînes d’approvisionnement même si, au final, Huawei n’aurait juste qu’à trouver d’autres sociétés pour l’approvisionner.

Jusqu’ici, les fournisseurs ont pu trouver une faille à la mise sur liste noire de Huawei

À noter qu’après la mise sur liste noire de Huawei, des fournisseurs comme Intel, Xilinx et Micron ont procédé à des examens internes pour déterminer quels produits n’étaient pas soumis à l’interdiction et avaient repris les expéditions à destination de Huawei.

Par exemple, Victor Peng, le directeur général de Xilinx, a confié à Reuters en juillet 2019 que ses anciennes puces de 28 nm et certaines puces non conçues pour les équipements 5G n’étaient pas touchées par les réglementations et pouvaient donc être légalement vendues à Huawei sans besoin d’autorisation spéciale.

On se demande ainsi si le gouvernement américain mettra effectivement ses plans à exécution et comment les fournisseurs vont accueillir ces nouvelles règlementations.

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