MAJ : Les images utilisées par la DGFIP sont celles de l’IGN, et non celles de Google Maps. En revanche, c’est bien Google qui fournit l’IA permettant d’analyser les données des cartes.
Google Maps va bientôt devenir le pire ennemi des fraudeurs. La semaine dernière, nos confrères du Canard Enchainé ont en effet révélé que l’outil de Google était désormais utilisé par les agents du fisc français pour vérifier les déclarations des particuliers.
La France et les taxes, c’est une grande histoire d’amour. Et ces dernières ne se limitent bien entendu pas aux entreprises.
En réalité, les particuliers sont aussi exposés, notamment ceux qui souhaitent enrichir leurs domiciles avec des bâtis ou des piscines.
Google Maps à la rescousse du fisc
Comme l’explique ainsi le site des impôts, un particulier souhaitant installer une piscine enterrée ou même hors sol à structure en bois ou rigide doit impérativement déposer une déclaration 6704 IL auprès du centre des impôts fonciers. Une fois que c’est fait, il bénéficie d’une exonération de deux ans de taxe foncière.
En revanche, il faut aussi composer avec une taxe d’aménagement. Et une fois la période des deux ans passée, la piscine est directement intégrée au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Sans grande surprise, certains propriétaires préfèrent donc ne rien déclarer afin d’éviter de payer ces taxes. Manque de chance pour eux, les impôts travaillent sur un nouveau dispositif qui va rendre plus facile l’identification des fraudeurs.
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Un système automatisé et qui risque de coûter cher aux fraudeurs
Si l’on en croit nos confrères, le système en question va s’appuyer sur Google Maps et sur les algorithmes capables d’extraire les contours de piscines et de bâtis.
L’idée est donc d’utiliser les vues aériennes du service de cartographie pour récupérer des données sur les installations présentes sur les terrains des propriétaires et de les comparer ensuite… à leurs déclarations.
Si le système trouve un écart entre les deux, il enverra une alerte aux agents du fisc qui pourront ainsi procéder à une régularisation.
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Capgemini en charge du système
A l’heure actuelle, ce système est en cours de test dans les Bouches-du-Rhône et en Vendée. Il sera cependant étendu à terme à toute la France. Précisons d’ailleurs que ce n’est pas la première fois que les agents de la Dgfip utilisent des cartes pour repérer les mauvais payeurs.
Mais alors, pourquoi s’être tourné vers Google, une entreprise américaine ? La réponse est simple. Google a été sélectionné, car il répond à l’heure actuelle à tous les besoins du fisc. En revanche, si les cartes du géant américain seront bien utilisées, le système est développé par Capgemini.