Si jusqu’à présent les géants du numérique ont échappé aux régimes d’imposition locaux, ils seront peut-être bientôt taxés en France. C’est en tout cas le verdict de la chambre basse du parlement français qui a voté oui pour la taxe. La loi concernant cette décision sera bientôt proposée à la chambre haute du parlement.
Selon les sondages, il semblerait que son approbation ne représente pas de difficulté majeure.
Sujet de débats depuis plusieurs mois, le plan de taxation des géants du web tels que Google, Apple, Facebook ou encore Amazon va enfin se concrétiser en France. Des négociations ont été faites entre la France et plusieurs autres pays européens, mais pour l’heure, les démarches semblent encore difficiles.
Prenant la décision de ne plus attendre l’avis des autres pays membres de l’Union Européenne, la France va bientôt appliquer cette taxe, après le vote à la chambre haute du Parlement.
Des négociations pour l’adoption de la loi de taxation des géants de l’Internet
Depuis plusieurs mois, la France ainsi que plusieurs pays européens ont négocié pour le projet de la taxe Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). Les négociations semblent cependant trainer et les pays de l’UE paraissent ne trouver aucune issue quant aux questions de l’harmonisation de la fiscalité. Pour faire avancer les choses, la France a décidé de ne plus attendre pour concrétiser le projet et a mis en place la nouvelle loi.
À l’origine, la France et l’Allemagne ont opté pour une taxation de 3 % sur les bénéfices engendrés par les géants du web. Ils ont ensuite réduit la taxe à un taux de 3 % sur les bénéfices issus des affaires publicitaires des concernés. Bien que cette solution semble correcte pour les deux pays, la proposition n’a cependant pas obtenu l’unanimité des membres de l’UE.
La nouvelle taxe sur les géants du numérique en France
Après l’approbation du projet par la chambre haute du Parlement français, la loi sur la taxation des Gafa sera appliquée en France. Ces entreprises seront taxées en fonction des revenus qu’elles généreront dans l’hexagone. La valeur de la taxe s’élèvera à 3 % des revenus français.
Les entreprises concernées par la taxe sont celles qui opèrent dans la publicité comme Google, Facebook et Criteo ainsi que celles qui œuvrent dans le commerce à savoir Amazon, Airbnb ou encore Uber. Avec ce projet, la France prévoit de générer plus de 400 millions d’euros pour cette année 2019. Selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, cette présente taxe sera remplacée si l’UE ou l’OCDE proposent une autre solution pour taxer convenablement les entreprises de technologie.
Avec cette nouvelle disposition prise par la France vis-à-vis des géants du web, y aura-t-il des répercussions sur les services que proposent ces entreprises pour le public ?