Liberté d’expression : Un tribunal de Californie rejette l’affaire de Tusli Gabbard contre Google

En juillet 2019, Tusli Gabbard, la représentante d’Hawaï et candidate démocrate aux élections présidentielles américaines de 2020, a porté plainte contre Google accusant le géant de la recherche d’avoir violé le Premier Amendement en portant atteinte à sa liberté d’expression. En fait, il se trouve que le compte publicitaire de la campagne de Tusli Gabbard a été temporairement suspendu par Google à un moment critique de la promotion de sa candidature.

Dans sa plainte, la campagne de Gabbard, Tusli Now, argue que Google influe sur les élections à travers la publicité politique et ses résultats de recherche. Pour ces « violations graves et continues du droit de Tusli à la liberté d’expression », la campagne a ainsi demandé 50 millions de dollars de dommages et intérêts à Google.

La Justice, ou plutôt une représentation

Crédits Pixabay

Une position que n’a pas du tout partagée le juge de district Stephen Wilson qui a tranché l’affaire. En effet, comme le rapporte TechCrunch le tribunal central de Californie a rejeté la plainte.

Tulsi Gabbard a été déboutée de son action

Rappelons que la campagne de Tulsi Gabbard a affirmé que Google « aide à organiser des élections ». Pour motiver sa décision de rejet, le juge Wilson a relevé que Gabbard n’est pas parvenue « à établir comment la réglementation de Google de sa propre plateforme pourrait être en quoi que ce soit similaire à la réglementation gouvernementale d’une élection ».

De plus, le juge a rappelé que Google est « une entreprise incontestablement privée ». En d’autres termes, les protections de la liberté d’expression prévues par le Premier Amendement ne s’appliquent pas. Ce n’est pas la première fois qu’un magistrat adopte cette position. En effet, TechCrunch indique qu’avant ce procès, un autre tribunal californien était parvenu à la même conclusion dans une affaire opposant le groupe de droite PragerU à YouTube.

Google aurait-il intentionnellement défavorisé Tulsi Gabbard ?

Dans le cas particulier de Tusli Gabbard, son compte avait été suspendu pendant un certain temps après le premier débat présidentiel. Cela a eu pour conséquence que les téléspectateurs ayant recherché des informations sur cette candidate n’en avaient pas trouvé. Un mauvais timing de mise hors ligne fustigé par Gabbard. Selon sa campagne, cette suspension est survenue en plein dans « la période critique post-débat ». La plainte a également ajouté que :

Depuis au moins juin 2019, Google a utilisé son contrôle sur le discours politique en ligne pour faire taire Tulsi Gabbard, un candidat que des millions d’Américains veulent entendre.

A l’époque, Gabbard avait assuré à l’époque que « c’est une menace pour la liberté d’expression, des élections équitables et pour notre démocratie et j’ai l’intention de riposter au nom de tous les Américains ». Quoique, à présent, on sait que le tribunal ne pense pas pareillement. Tulsi Gabbard interjettera-t-elle appel ?

Mots-clés google