L’Inde durcit le ton envers les entreprises technologiques

Le gouvernement indien vient juste de dévoiler de nouvelles règles strictes visant à réglementer les plateformes de média sociaux, les services de streaming et les média numériques qui opèrent au pays. New Delhi augmente ainsi son emprise sur les sociétés de Big Tech comme Facebook, Twitter et YouTube.

Selon le ministre indien de l’électronique et de l’information technologie, Ravi Shankar Prasad, « l’Inde est la plus grande société Internet ouverte au monde et le gouvernement accueille les sociétés de médias sociaux pour qu’elles opèrent en Inde, fassent des affaires et réalisent également des bénéfices. Toutefois, elles devront rendre des comptes à la Constitution et aux lois de l’Inde ».

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Les nouvelles règles entreront en vigueur dans trois mois pour les grandes entreprises. Les petites entreprises numériques quant à eux doivent suivre les lignes directrices établies par le gouvernement du Premier ministre Narendra Modi dès maintenant.

Les grandes lignes des nouvelles règles

Après l’entrée en vigueur des nouvelles règles, les plateformes de médias sociaux n’auront d’autres choix que de retirer dans les 24 heures les publications jugées préjudiciables, telles que les contenus sexuels explicites et ceux incitant à la violence. Les entreprises concernées devront également révéler l’identité de toute « personne qui a commencé à diffuser des informations erronées ou d’autres contenus répréhensibles ».

New Delhi s’attend notamment à ce que les entreprises de Big Tech nomment chacun un responsable de la conformité. Les personnes en question devront s’assurer que leurs plateformes respectives n’enfreignent aucune loi locale. Facebook, Twitter, YouTube et les autres sont également tenus de désigner des agents des griefs. Ces derniers auront pour mission de traiter en bonne et due forme les doléances des utilisateurs indiens.  Les plateformes numériques qui opèrent au pays devront en outre désigner une personne de contact que les forces de l’ordre indiennes pourront contacter tous les jours à toute heure.

Par ailleurs, les réseaux sociaux concernés devront rédiger et publier un rapport de conformité mensuel. Le document devrait décrire en détail le nombre de plaintes reçues au cours du mois ainsi que les mesures correctives appliquées pour résoudre les litiges.

Les réponses des médias sociaux

Facebook a manifesté une certaine volonté de collaborer avec le gouvernement indien. « Les détails des règles comme celles-ci sont importants et nous étudierons attentivement les nouvelles règles » a déclaré le géant des réseaux sociaux dans un communiqué.

De son côté, Twitter s’est abstenu de faire des commentaires sur le sujet. Après tout, la firme de San Francisco n’est pas vraiment en bons termes avec le gouvernement indien. Il y a quelque temps, Twitter « a rétabli des comptes que le gouvernement lui avait ordonné de supprimer ». Ce sont principalement des comptes appartenant à des agriculteurs qui n’ont pas apprécié les nouvelles réformes agricoles en Inde.

Le réseau social a en outre refusé de supprimer les comptes de journalistes, d’activistes et de politiciens malgré la demande du gouvernement.

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