L’inde va taxer les cryptomonnaies et les NFT de 30% et lancer sa « roupie numérique »
Au parlement ce mardi 1er février, le ministre indien des Finances Nirmala Sitharaman, a présenté un projet de loi portant sur l’introduction d’une crypto-taxe de 30 % sur toute transaction impliquant les cryptomonnaies et les jetons non fongibles NFT. Le pays compte également introduire une « roupie électronique » soutenue par l’État, d’ici 2023.
La mesure a pour but principal la régulation du marché des cryptomonnaies et des NFT dans le pays. « Tout revenu provenant du transfert de tout actif numérique virtuel est imposé au taux de 30 %. Aucune déduction au titre d’une quelconque dépense ou allocation n’est admise lors du calcul de ce revenu, à l’exception du coût d’acquisition », a expliqué Sitharaman.
Cette législation ne compte faire aucun cadeau aux détenteurs de « l’or numérique ». Les bénéfices sont imposables. Aucune déduction n’est possible pour les pertes par contre. Le ministre des Finances avertit : « … la perte résultant du transfert d’un actif numérique ne peut être compensée par aucun autre revenu ».
Le boom des cryptomonnaies en Inde
Le marché des cryptomonnaies a connu une croissance fulgurante en Inde en 2020. Selon un rapport du cabinet spécialisé Chainalysis, les investissements sont passés de 200 millions $ à 40 milliards $ en décembre 2020. Cette explosion du marché s’est déclenchée après que la Cour suprême indienne ait levé l’interdiction qui planait sur les cryptomonnaies depuis 2018.
Depuis, l’engouement pour ces actifs numériques continue de grimper. Dans le classement des « pays crypto » de Chainalysis, l’Inde est le pays qui compte le plus de propriétaires de cryptomonnaies, plus de 100 millions en 2021.
Parallèlement, tout en durcissant le ton contre les cryptoactifs étrangers, le pays compte promouvoir sa propre monnaie numérique CBDC (Central Bank Digital Currency). ‘’L’introduction d’une CBDC donnera un grand coup de pouce à l’économie numérique. La monnaie numérique conduira également à un système de gestion des devises plus efficace et moins coûteux », a déclaré Nirmala Sitharaman.
Par ailleurs, cette roupie numérique basée sur la technologie blockchain devrait être déployée d’ici mars 2023.
Entre Taxation et interdiction
Bien que l’Inde ait placé les revenus cryptos et des NFT dans la tranche d’imposition la plus élevée (Reuters), le pays n’est pas le seul à adopter des législations en la matière. En Suisse par exemple, les cryptomonnaies font partie des éléments de fortune imposables. Par contre, leur valeur fiscale y est déterminée de manière annuelle par l’administration fédérale des contributions (AFC).
D’autres pays vont plus loin, interdisant purement et simplement les cryptomonnaies. C’est le cas de la Chine qui, depuis septembre 2021, a déclaré illégal ce type de transaction. Plus tôt, en avril de la même année, c’est la banque centrale turque qui disait non aux cryptomonnaies dans le pays. Et même son de cloche du côté de la Russie, depuis le jeudi 27 janvier 2022.
