En décembre 2018, l’Inde a proposé des modifications sur les règles régissant les applications dites « intermédiaires ». Ces intermédiaires, selon la proposition du ministère indien de l’électronique et des technologies de l’information, incluent tout service comptant plus de 5 millions d’utilisateurs. Le gouvernement indien souhaiterait effectivement exiger de ces intermédiaires qu’ils créent un bureau local et qu’ils aient un cadre supérieur dans le pays qui peut être tenu responsable de tout problème juridique.
Justement, Wikipédia, avec ses plus de 771 millions d’Indiens ayant visité l’encyclopédie en ligne en novembre 2019, entre dans cette définition d’intermédiaire. Toutefois, la Fondation Wikimedia, un groupe à but non lucratif qui exploite Wikipedia ainsi que d’autres projets, a récemment exhorté le gouvernement indien à repenser les modifications qu’il souhaite apporter aux règles de responsabilité des intermédiaires du pays, car, selon Wikimedia, cela affecterait de nombreuses entreprises ainsi que la manière dont plus d’un demi-milliard de personnes accèdent aux informations en ligne.
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Le groupe a également incité le gouvernement indien à rendre ses propositions de modifications publiques afin que toutes les parties prenantes puissent participer à un « débat solide et informé sur la manière dont Internet devrait être régi en Inde », rapporte TechCrunch le jeudi 26 décembre 2019.
De nombreuses entreprises sont contre l’adoption des nouvelles règles
L’avocate générale de la Fondation Wikimédia, Amanda Keton, a ainsi déclaré jeudi dernier que les modifications proposées par l’Inde pourraient sérieusement impacter sur les activités de Wikipédia, car l’encyclopédie en ligne exploite un modèle d’édition ouvert qui permet aux utilisateurs de rajouter de nouveaux articles ainsi que d’apporter des modifications aux articles existants sur Wikipedia.
Beaucoup d’entreprises avaient également soulevé des inquiétudes par rapport aux nouvelles règles des intermédiaires. En plus de ces exigences en matière de responsabilité, le gouvernement indien avait également exigé des intermédiaires qu’ils déploient des outils automatisés « afin d’identifier et supprimer de manière proactive l’accès du public aux informations ou aux contenus illicites ».
Les exigences de l’Inde entraveront la liberté d’expression de ses citoyens, prévient Wikimedia
Mais au début de l’année 2019, Mozilla, GitHub et Wikimedia ont averti l’Inde que le fait d’exiger des intermédiaires qu’ils purgent de manière proactive leurs plateformes des contenus illégaux « bouleverserait l’équilibre fragile établi par la loi actuelle qui impose une responsabilité aux mauvais acteurs qui se livrent à des activités illégales et ne tient les entreprises responsables que lorsqu’elles ont connaissance de tels actes » et que ces mesures « augmenteraient considérablement les exigences de surveillance des services Internet ».
La Fondation Wikimédia a fait part de ses préoccupations au ministre de l’électronique et des technologies de l’information en Inde, Ravi Shankar. Amanda Keton avait également ajouté que ces règles créeraient un « fardeau financier important » pour les organisations technologies à but non lucratif et entraveront les droits à la liberté d’expression des internautes en Inde.