L’Irlande au coeur du différend entre Microsoft et le FBI

À l’issue d’une enquête sur un trafic de drogue, le FBI a reçu un mandat pour accéder à des courriels stockés sur les serveurs Microsoft. C’est la source d’une bataille juridique entre Microsoft et le FBI. Le bureau fédéral estime que ce mandat peut permettre l’accès à toutes les données. Pour Microsoft, cela ne suffit pas pour atteindre aux mails hébergés à l’étranger, plus précisément à Dublin.

Sur cette bataille juridique, impliquant un pays européen, se posent aujourd’hui les yeux de la Commission européenne. Certes, le dossier oppose la police fédérale américaine et le géant IT américain mais le sujet se situe en dehors des USA, en Irlande. Dublin se trouve ainsi au cœur de ce conflit.

Hack FBI

D’autre part, Bruxelles a également réagi dans la procédure en produisant un mémoire lors de la procédure.

Les tournures de l’affaire

Cette affaire est traitée par la Cour suprême des États-Unis. Le mémoire prenant position pour l’une des deux parties sera encore dans un délai plus différé. Par ailleurs, l’échéance pour un mémoire neutre se tiendra le mercredi 13 décembre 2017. À noter que la procédure permet aux tiers extérieurs d’apporter des éléments pouvant faciliter la résolution de l’affaire avec l’accord du tribunal.

Bruxelles a participé à ce mémoire neutre, n’ayant pris position pour aucune des deux parties. La seule raison de son intervention vient du fait que les informations se trouvent sur le sol européen. Cela implique les règles de l’Union dans le cadre de la protection des données personnelles.

Réaction de l’Irlande

À part la Commission européenne et Bruxelles, le gouvernement irlandais n’a pas encore annoncé la production d’un mémoire. Néanmoins, il parait que la prise de décision est en cours vu la date de l’échéance neutre.

Chaque étape du dossier est suivie de très près à Dublin. D’ailleurs, une demande de précisions juridiques sur certains aspects de droits est prévue. L’Irlande laisse tout de même entendre que le gouvernement va soutenir la position de Microsoft et a déposé un mémoire en faveur de ce dernier.

Est-ce que cet imbroglio judiciaire aboutira à des réglementations concertées sur la protection des données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis ?