Un projet de loi contre la censure des réseaux sociaux en préparation au Dakota du Nord

Il y a quelques jours, après ses incitations à l’émeute qui ont conduit à l’assaut du Capitole, Facebook et Twitter ont banni l’ancien président américain Donald Trump de leurs plateformes. Ce qui n’a apparemment pas plu au parti républicain. Récemment, au Dakota du Nord (États-Unis), les législateurs proches des Républicains ont donc proposé un projet de loi destiné à lutter contre la censure sur les réseaux sociaux.

Soumis au Congrès la semaine dernière, ce projet de loi baptisé Act to permit civil actions against social media sites for censoring speech vise particulièrement Facebook et Twitter. Selon ce projet de loi, en voulant empêcher les utilisateurs de s’exprimer, Facebook et Twitter devraient payer.

L'écran d'accueil de Twitter sur smartphone

Crédits Pixabay

Mais en vertu de la section 230 de la Loi sur la décence des communications, qui est une loi fédérale,la prise en compte de ce nouveau projet de loi est quasi impossible. Donc, à moins de supprimer l’article 230, ce qui ne se fera sûrement pas, la demande des législateurs républicains du Dakota du Nord n’ira pas plus loin.

La censure de Facebook et Twitter empêcherait les utilisateurs de s’exprimer librement

Pour le fond, c’est suite au bannissement de Trump de Facebook et de Twitter que ce projet de loi a vu le jour. Trump avait pour rappel incité les gens à s’attaquer au Capitole. Et selon Tom Kading, le principal représentant de ce projet de loi, la réaction de Facebook et de Twitter est injustifiable, surtout qu’il s’agit d’un président.

Ce projet de loi suggère donc que suite à la censure, les réseaux sociaux ont empêché leurs utilisateurs de s’exprimer. Facebook et Twitter devront de ce fait payer des dommages et intérêts à leurs utilisateurs, vu qu’ils les privent de leurs droits.

Kading a également précisé que ce projet de loi sera un garde-fou qui sera seulement au bénéfice de ceux qui résident dans le Dakota du Nord.

Ce projet de loi est une cause perdue

Mais le fait est que ce projet de loi va à l’encontre de la Loi fédérale concernant la décence des communications (Communications Decency Act), particulièrement dans sa section 230.

Ainsi, « aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne doit être traité comme l’éditeur ou l’auteur d’une information provenant d’un autre fournisseur de contenu informatif » (…), exonérant la responsabilité civile des plateformes sociales pour « toute mesure prise volontairement et de bonne foi pour restreindre l’accès ou la disponibilité de matériel que le fournisseur ou l’utilisateur considère comme obscène, obscène, lascif, dégoûtant, excessivement violent, harcelant ou autrement répréhensible, que ce matériel soit ou non protégé par la Constitution ».

Akiva Cohen, un avocat, a partagé un tweet déclarant que tant que la section 230 sera là, ce projet de loi ne sera jamais considéré. Ce dernier a d’ailleurs souligné la « stupidité » de cette démarche.