Loi sur les services numériques : Facebook essaie d’influencer la Commission Européenne en sa faveur et se prend une gifle

Lundi 17 février 2020, TechCrunch nous rapporte que le PDG de Facebook, Marck Zuckerberg s’est lancé dans une nouvelle opération de lobbying pour amener la Commission Européenne à concevoir une législation prenant en compte les « subtilités » de sa plateforme.

En effet, c’est lors d’une session de questions/réponses à la Conférence de Munich sur la sécurité que le PDG a fait part de son désir d’appliquer une « réglementation sur mesure » pour son réseau social.

Crédits Pixabay

Il a ainsi déclaré :

Je pense qu’il devrait y avoir une réglementation sur le contenu préjudiciable. Il y a une question sur le cadre que vous utilisez. Actuellement, il y a deux cadres que les gens ont pour les industries existantes – il y a comme les journaux et médias existants ; et il y a le modèle de type télécom, c’est-à-dire que les données ne font que passer par vous, mais vous n’allez pas tenir un opérateur de télécommunications responsable si quelqu’un dit quelque chose de dangereux sur une ligne téléphonique. Je pense en fait que nous devrions être quelque part entre les deux, déclare-t-il.

Pour information, Mark Zuckerberg devrait bientôt rencontrer les commissaires-clés qui couvrent la sphère numérique, notamment le chef de la concurrence et vice-président exécutif numérique Margrethe Vestager, le commissaire au marché intérieur Thierry Breton ; et la commissaire à la justice Vera Jourova, qui dirige l’élaboration des politiques en matière de désinformation en ligne, selon TechCrunch.

Pourquoi Facebook ressent-il le besoin de faire ce lobbying ?

En fait, la Commission Européenne se penche actuellement sur les règles à mettre en place pour régir un éventail de contenus en ligne problématique, incluant le terrorisme, la désinformation et l’ingérence électorale. En outre, elle devrait aussi exposer au cours de cette semaine sa réflexion concernant la réglementation de l’intelligence artificielle.

Autre mission de la Commission Européenne, avancer un plan d’élaboration des politiques, ou précisément une loi sur les services numériques (DSA) pour améliorer les règles de responsabilité concernant les plateformes numériques.

Bien que les tenants et aboutissants de la DSA n’aient pas été divulgués publiquement, il est fort probable que cette nouvelle législation expose les responsabilités des plateformes numériques telles que Facebook.

Qu’est-ce que Facebook a à dire pour sa défense ?

Mark Zuckerberg a clairement indiqué que son réseau social devrait être considéré comme un cas « à part ». Dans un article de blog paru le même lundi 17 février, Facebook a posé une série de questions et de suggestions qui veulent encadrer le débat autour de l’élaboration des politiques numériques.

Un luminaire connecté Yeelight à 83 €en savoir plus

Entre autres, le réseau social a demandé « comment la réglementation du contenu peut-elle atteindre au mieux l’objectif de réduire le discours nuisible tout en préservant la liberté d’expression ? ». Il a aussi avancé l’idée de créer un canal d’appel pour que les utilisateurs puissent faire appel de la suppression ou la non-suppression d’un contenu. Pour finir, Facebook souhaite que « les entreprises pourraient être incités à atteindre des objectifs spécifiques tels que le maintien de la prévalence de la violation du contenu en dessous d’un certain seuil convenu ». En d’autres termes, il demande à pouvoir gérer un seuil de « diffamation acceptable ».

La Commission Européenne a déjà fait savoir sa réponse

Comme d’un ultime coup de pression pour la Commission Européenne, la vice-présidente de la politique de contenu de Facebook, Monika Bickert, écrit dans l’article de blog que :

S’ils sont bien conçus, de nouveaux cadres de réglementation des contenus préjudiciables peuvent contribuer au succès continu d’Internet en définissant des moyens clairs pour le gouvernement, les entreprises et la société civile de partager les responsabilités et de travailler ensemble. Mal conçus, ces efforts risquent d’entraîner des conséquences inattendues qui pourraient rendre les gens moins sûrs en ligne, étouffer l’expression et ralentir l’innovation.

En réponse à ce lobbying des responsables de Facebook, Thierry Breton a répliqué froidement que « ce n’est pas assez ». Un avis partagé par Vera Jourova qui affirme sans détour que :

Facebook ne peut pas se délier de toute responsabilité. Facebook et Mr Zuckerberg doivent répondre pour eux-mêmes à la question « qui souhaitons-nous être » en tant qu’entreprise et quelles valeurs ils souhaitent promouvoir.

Fermant le débat, Thierry Breton déclare à l’intention des responsables de l’entreprise que :

Ce n’est pas à nous de nous adapter à cette entreprise, c’est à cette entreprise de s’adapter à nous.

Mots-clés facebook