Facebook a accepté de verser plus de 100 millions d’euros dans la caisse de l’administration fiscale française

Un accord a été conclu entre Facebook France et l’administration fiscale française. Il a été convenu que la filiale du réseau social en France doit verser aux impôts une somme de 104 millions d’euros dont 22 millions de pénalités. Le payement de cette somme mettra fin au contentieux relatif aux revenus générés par Facebook dans l’Hexagone pour la période 2009-2018.

Ce lourd redressement fiscal va empirer la situation financière de Facebook France. Selon les comptes 2019, la firme affiche déjà une perte de 88 millions d’euros, et des capitaux propres négatifs de 70 millions d’euros. Quoi qu’il en soit, la filiale française du géant américain des réseaux sociaux a confirmé auprès de nos confrères de Capital qu’elle a bel et bien l’intention de payer le montant demandé.

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En ce qui concerne l’année 2019, Facebook France a déjà payé 8,46 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. Ce qui est, selon le géant américain, 50% plus élevé que l’impôt de l’année précédente.

Google et Apple sont déjà passés par là

Toute cette histoire de déclaration de revenus a commencé en 2012, l’année où la Direction nationale des enquêtes fiscales et les Douanes s’est rendu dans les bureaux des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) en France. Facebook n’est donc pas le premier géant américain du net à conclure un accord avec l’administration fiscale française. Google est déjà passé par là.

Après avoir négocié, la firme de Mountain View a accepté de payer un milliard d’euros en septembre 2019. L’arrangement a été validé par le tribunal de grande instance de Paris. Apple a également conclu un accord avec le fisc. Pour sa part, la firme à la pomme a consenti à verser 500 millions d’euros d’impôts.

Il s’agit d’une entente qui a été convenue au mois de février 2020.

Facebook France paye moins d’impôts que les autres géants américains du net

La facture que Facebook France doit régler est largement inférieure à celle de ses alter ego. Ce qui n’est pas tellement étonnant dans la mesure où une enquête montre que le réseau social n’est pas tout à fait honnête quant au chiffre d’affaires générées dans l’Hexagone.

Selon certaines sources, la filiale française de Facebook serait spécialiste pour réduire sa marge nette en France et pouvoir payer ainsi moins d’impôts. Les calculs effectués par le magazine Capital démontrent en outre qu’en théorie Facebook France devrait payer environ 150 millions d’euros d’impôts par an car la firme génère approximativement 1,3 milliard par an dans l’Hexagone.

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