Nintendo et les propriétaires des sites LoveROM et LoveRETRO sont parvenus à un accord pour mettre un terme à l’action en justice engagée contre ces derniers. Ils payeront à cet effet une amende de plus de 12 millions de dollars.
Certes, LoveROM et LoveRETRO ont été mis hors ligne depuis quelque temps, mais pour Nintendo, cela n’est pas suffisant pour réparer les dommages qu’ils ont subis. La société japonaise a ainsi décidé de continuer à poursuivre en justice le couple américain qui s’est chargé de l’administration des deux sites. Il faut savoir que Jacob Mathias et sa femme sont accusés de violation de droit d’auteurs et de marque déposée. Pour mettre un terme à l’action judiciaire, Nintendo leur a proposé de payer une amende. Une requête qu’ils ont apparemment acceptée.
En effet, selon le site Torrentfreak, les deux parties ont convenu d’un jugement consistant à débourser la somme de 12 230 000 millions de dollars à titre de dommages-intérêts.
Un préjudice irréparable
D’après nos confrères, les propriétaires de LoveROM et LoveRETRO ont admis que leur implication dans ces deux sites a causé un préjudice irréparable au tenant des droits, et donc à Nintendo.
Concernant l’amende, il est peu probable qu’ils puissent verser à l’entreprise nippone une telle somme. Il est de ce fait possible que Nintendo l’ait demandé afin de dissuader les autres sites qui proposent ses jeux de façon illégale, tout en convenant d’un second accord. En pratique, le couple pourrait finalement finir par payer beaucoup moins.
Rappelons que cela a été précisément le cas lors du procès intenté par la MPAA contre Hotfile, où un jugement de 80 millions de dollars avait au final abouti au versement de 4 millions de dollars.
Une injonction permanente
En plus de la sanction pécuniaire, le tribunal a également prononcé une injonction permanente à l’encontre des accusés.
Du coup, les propriétaires de LoveROM et LoveRETRO ne pourront plus enfreindre les droits d’auteur de Nintendo. Par ailleurs, ils doivent céder les noms de domaine LoveROMs.com et LoveRETRO.co à la firme japonaise. Soulignons aussi le fait que Jacob Mathias et sa femme sont tenus de remettre les contenus de leurs sites à Nintendo.