La Commission européenne a, une fois encore, saisi l’organisation mondiale du commerce (OMC), à propos d’un différend avec la Chine. L’UE accuse Pékin de monopoliser les licences de technologie de smartphones, au détriment des entreprises européennes.
La tactique chinoise contre les entreprises européennes
Dans sa plainte déposée le vendredi 18 février, l’Union européenne pointe du doigt les manœuvres peu orthodoxes auxquelles fait recours la Chine pour entraver les recours en justice des entreprises européennes cherchant à protéger leurs brevets.
« La Chine limite fortement la possibilité pour les entreprises de l’UE ayant des droits sur des technologies clés (telles que la 3G, la 4G et la 5G) de protéger ces droits lorsque leurs brevets sont utilisés illégalement ou sans compensation appropriée, par exemple par des fabricants chinois de téléphones mobiles », affirme l’UE dans un communiqué.
Effectivement, depuis août 2020, la Cour suprême de la République populaire de Chine a donné le feu vert aux tribunaux chinois pour imposer des « injonctions anti-poursuites » dans le cadre d’un recours sur les brevets. Concrètement, les titulaires des licences technologiques ne peuvent plus s’adresser un tribunal extérieur à la Chine pour faire valoir leurs droits.
De plus, les entreprises technologiques européennes se voient menacées de lourdes amendes, soit 130 000 € par jour, pour les dissuader de saisir les juridictions étrangères. L’UE déclare que quatre entreprises, dont Erikson et Nokia, ont déjà fait les frais de ces injonctions anti-poursuites.
Préjudice à la technologie européenne
Bruxelles estime que cette politique de Pékin est hautement préjudiciable à l’innovation et à la croissance en Europe. Elle empêche les entreprises européennes de profiter de l’avantage concurrentiel que leur offrent leurs brevets, et les pousse à accepter des droits de licence inférieurs au prix courant. De plus, les fabricants chinois demandent ces injonctions « afin de bénéficier d’un accès moins onéreux, voire gratuit à la technologie européenne ».
Valdis Dombrovskis, vice-président en charge du commerce de l’UE, a déclaré : « Nous devons préserver le dynamisme de l’industrie de haute technologie de l’UE, car cette dernière est un vecteur d’innovation qui garantit notre rôle de premier plan dans le développement de futures technologies innovantes ».
C’est après des tentatives infructueuses de règlement à l’amiable avec Pékin que l’UE a sollicité des consultations auprès de l’OMC. La Commission européenne informe que si ces consultations n’aboutissent pas dans un délai de 60 jours, elle passera à l’étape supérieure. Celle-ci consiste à demander au gendarme du commerce mondial la constitution d’un groupe spécial pour régler le différend.