Violations de droits d’auteur par les utilisateurs : YouTube mis hors de cause par l’UE

16 juillet 2020. La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose Frank Peterson à YouTube et sa société mère. Le producteur de musique a déposé une plainte contre le géant de la technologie auprès de la Cour fédérale de justice allemande Bundesgerichtshof suite à la mise en ligne illicite de plusieurs phonogrammes sur YouTube en 2008.

L’affaire concerne notamment les titres de l’album A Winter Symphony de l’artiste Sarah Brightman et des audio privés enregistrés lors des concerts de sa tournée « Symphony Tour ». N’étant pas assez qualifiés en la matière, les juges allemands ont décidé de s’en remettre à la CJUE.

Le logo de YouTube

Photo de Christian Wiediger – Unsplash

Après avoir analysé les situations, l’avocat général en charge de l’affaire propose à la Cour de juger la plateforme vidéo de la firme de Mountain View non coupable des violations des droits d’auteur qui se produit constamment sur sa plateforme.

La mise en ligne de contenus protégés sur YouTube est monnaie courante

Il n’est pas rare de voir des œuvres protégées mises en ligne par des utilisateurs de YouTube. La pratique est bien évidemment illégale à moins d’avoir obtenu l’accord de l’auteur. Ce qui n’est pas toujours le cas. Selon Henrik Saugmandsgaard Øe, l’avocat général de la CJUE, YouTube et les services en ligne similaires ne sont pas responsables de ces pratiques illicites.

Cette conclusion n’a pas été tirée à la légère. Saugmandsgaard Øe l’a prise sur la base des directives en vigueur qui ont été établies en vue de protéger les droits d’auteur. Parmi ces directives y figure celle sur le commerce électronique du 8 juin 2000, celle sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information du 22 mai 2001 et celle sur les droits de la propriété intellectuelle du 29 avril 2004.

À lire aussi : YouTube a supprimé les chaines d’Alain Soral

Les internautes qui violent les droits d’auteur sont les premiers responsables

Saugmandsgaard Øe ne s’est pas seulement rangé du côté de YouTube. L’avocat a également recommandé à la Cour de faire porter le chapeau aux internautes qui se sont permis de mettre en ligne des contenus protégés sans avoir les autorisations nécessaires.

Cela ne signifie pas pour autant que les plateformes vidéo sont complètement hors de cause. Elles pourraient être tenues responsable si jamais elles ne retirent pas ou rendent inaccessibles les informations qui violent les droits d’auteur.

À lire aussi : Confiné à 79 ans, il perd son emploi et devient YouTubeur

Mots-clés googleyoutube