Lutte antiterrorisme, la surveillance en temps réel des proches d’un suspect remis à l’ordre du jour

Au mois d’août, le Conseil Constitutionnel a rejeté une requête de surveillance en temps réel électronique des proches des personnes suspectées d’être en cause d’une attaque terroriste. Dernièrement, le gouvernement a renversé la situation en soumettant un amendement dans le projet de loi sur la sécurité intérieure en corrigeant un article partiellement censuré par le Conseil constitutionnel.

Le gouvernement espère recueillir des informations utiles sur l’affaire terroriste avec cette initiative. Pour l’instant, rien n’est encore confirmé mais la modification de l’article concerné fait actuellement l’objet de nombreux débats. L’avis des observateurs est très partagé, chacun soutient ses propres principes et intérêts.

Surveillance

Il est vraiment difficile de prendre position dans ce type d’affaires puisque chaque parti a ses raisons.

Les raisons du rejet au mois d’août

La France est sujette à plusieurs actes terroristes et à la violence islamiste depuis janvier 2015. Face aux différentes enquêtes en cours, le Conseil Constitutionnel s’est montré catégorique concernant la surveillance des proches du suspect en temps réel au mois d’août.

Il s’agit d’un acte contraire aux droits et à liberté des personnes concernées ainsi qu’une atteinte au droit à la vie privée. Plusieurs associations ont soutenu cet avis. Maitre Patrice Spinosi, l’un des avocats ayant soulevé le recours a mentionné dans un communiqué de presse que « c’est une décision qui va dans le bon sens. »

L’article en question

Cette affaire vise la loi du 21 juillet 2016. L’Assemblée nationale souhaite modifier l’article 851-2 ayant pour objet de fixer un nombre maximal de personnes surveillées simultanément sur une affaire en cours. L’amendement ne stipule pas encore un nombre exact mais il sera précisé par un arrêté du Premier Ministre.

L’amendement stipule également que le chef du gouvernement sera en charge de s’assurer que les personnes concernées à surveiller en temps réel fassent bien partie des proches ou de l’entourage de la personne préalablement identifiée comme étant une menace.

Le gouvernement a intérêt à ce que la modification de cette loi porte ses fruits sous peine d’être accusé d’incompétence de la part des opposants. Sa popularité en sera de toute façon égratignée qu’elle passe ou non.

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