Microsoft vient de porter plainte contre le gouvernement américain

Microsoft souhaite pouvoir informer ses utilisateurs lorsqu’ils font l’objet d’une surveillance électronique ou lorsque leurs courriels et leurs documents en ligne sont fournis à des agences gouvernementales. Mais voilà, le ministère de la justice américain ne l’entend pas de la même oreille et la firme a donc décidé de contre-attaquer en portant plainte contre le gouvernement américain.

Peu de gens le savent mais les américains ont voté une loi en 1986 afin d’interdire aux entreprises faisant l’objet de réquisitions d’informer leurs clients ou de les informer qu’une enquête est en cours.

Microsoft gouvernement

Microsoft a une dent contre le gouvernement américain.

Microsoft estime pour sa part que cette loi est contraire au premier et au quatrième amendement de la Constitution.

Microsoft n’a plus envie de se laisser faire

Le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis fait allusion à la liberté d’expression. Il indique notamment que le Congrès n’a pas le droit de faire passer des lois limitant la liberté d’expression.

Le texte donne aussi le droit aux citoyens de se réunir pacifiquement ou même d’adresser au gouvernement des pétitions pour obtenir réparation.

Le quatrième amendement fait davantage allusion à la surveillance dont peuvent faire preuve les citoyens américains. Il les protège notamment contre les perquisitions et les saisies non motivées, mais il indique aussi que les mandats ne peuvent être délivrés sans une présomption sérieuse.

Brad Smith, le responsable des affaires juridiques de Microsoft, estime que les entreprises doivent être prévenues lorsque le gouvernement cherche à accéder à ses dossiers et à ceux de ses utilisateurs.

D’après les informations communiquées par la firme, Microsoft aurait reçu pas moins de 2 600 demandes de confidentialité de la part du gouvernement en l’espace de seulement 18 mois.

2 600 demandes de confidentialité en 18 mois

L’entreprise a bien évidemment conscience que certaines demandes doivent rester secrètes pour ne pas gêner les enquêtes en cours mais elle estime aussi que le texte de loi sur lequel s’appuient ces demandes est beaucoup trop large.

A ses yeux, il est donc indispensable de définir le contexte dans lequel doit s’appliquer cette loi et c’est précisément ce qui l’a poussé à lancer cette procédure.

La plupart des firmes du secteur ont durci le ton au fil de ces derniers mois. Microsoft n’est pas la première à montrer les crocs. Google a effectivement pris le parti de prévenir ses utilisateurs lorsqu’ils font l’objet d’une surveillance et Apple a pour sa part refusé d’aider le FBI dans son enquête portant sur le tueur de San Bernardino.

Cette posture n’a rien de surprenante. Les révélations faites par Edward Snowden ont considérablement écorné l’image des géants de l’industrie. Ces derniers doivent donc tout faire pour retrouver la confiance de leurs clients et de leurs utilisateurs et cela explique sans doute pourquoi ils ont décidé de ne plus se laisser faire par les autorités.

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